Ukraine-Russie : le Règlement Sanctions (UE) N° 833/2014 consolidé au 13 septembre 2024. Une aide précieuse pour vous faciliter la recherche des sanctions.
Le Règlement (UE) N° 833/2014 consolidé intègre l’ensemble des 14 trains de sanctions ainsi que la mise à jour des autorités compétentes des Etats membres et de la Commission en matière de mesures restrictives.
Liens :
- Le Règlement (UE) n° 833/2014 “Sanctions Russie” du 31.7.2014 consolidé au 13.9.2024.
- En parallèle, le Règlement (UE) n° 269/2014 “Mesures restrictives – Ukraine” du 17.3.2014 a également été consolidé au 14.9.2024.
- Au moment de faire une recherche sur les sanctions applicables, nous vous invitons à rapprocher les résultats avec ceux issus de l’outil RITA bulle Réglementation du site de la Douane (ou vice-versa) ainsi qu’avec la note aux opérateurs de la Douane n°24000229 du 8.7.2024 relative au 14e train de sanctions.
