Origine préférentielle : l’OMD publie une étude comparative des règles d’origine dans les secteurs Textile et Automobile dans le cadre de 8 accords de libre-échange.
Le rapport de l’Organisation Mondiale des Douanes/OMD publié le 2 octobre 2024 compare les styles de rédaction de certaines règles d’origine préférentielle dans huit accords de libre-échange.
L’étude se concentre sur les chapitres 61 à 63 (vêtements et autres articles textiles confectionnés) et les positions 8701 à 8705 (véhicules motorisés).
L’objectif de l’étude est d’aider les Membres de l’OMD dans leurs négociations des règles d’origine. Elle permet également d’explorer leur complexité rédactionnelle en vue de les simplifier pour faciliter leur compréhension, leur utilisation et leur mise à jour, notamment à chaque version des codes douaniers du Système Harmonisé/SH de l’OMD.
L’annexe 3 propose un tableau sur les indices de complexité rédactionnelle des règles d’origine. Les règles de la Convention UE-Paneuromed (PEM) et de l’accord USA/Mexique/Canada font partie des plus complexes !
Notre avis :
L’étude est intéressante en ce sens qu’elle permet de saisir le caractère stratégique des règles d’origine préférentielle. Elle fait écho à une question récurrente des entreprises : “pourquoi certaines règles sont-elles si alambiquées ou si restrictives” ?
Une partie de la réponse se trouve dans la finalité des accords de libre-échange (volet commerce). S’ils ont pour but de faciliter les échanges commerciaux entre partenaires, ces derniers veillent néanmoins à protéger certains secteurs clés de leurs économies nationales en réduisant par exemple le seuil autorisé de matières non originaires, parfois à zéro, ou bien en imposant une opération spécifique.
Ainsi, la formulation des règles et les critères pour obtenir l’origine préférentielle jouent un rôle primordial dans l’ouverture pleine ou partielle des frontières pour chaque produit échangé.
Le choix des règles découle en général d’un long travail de négociation entre tous les acteurs concernés dans chaque pays (négociation certes plus ou moins poussée selon l’implication en amont des parties, les objectifs visés et l’arbitrage final des autorités).
Liens :
- Le communiqué de l’OMD du 2.10.2024.
- Le rapport OMD “Étude comparative sur les règles d’origine dans les secteurs textile et automobile” d’août 2024.
