Ukraine-Russie : rectificatifs apportés au Règlement “14e train de sanctions”.
Le règlement (UE) 2024/1745 du Conseil du 24 juin 2024 relatif au 14e train de mesures restrictives à l’encontre de la Russie vient de faire l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L 2024/90647 du 24.10.2024.
Extrait :
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- Page 11, à l’article 1er, point 10), c), relatif à l’article 3 duodecies, paragraphe 3 bis quinquies :
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- au lieu de : « 3 bis quinquies. En ce qui concerne les biens relevant des codes NC énumérés à l’annexe XXIIIC, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 26 septembre 2024, des contrats conclus avant le 25 juin 2024 ou des contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats. »,
- lire : « 3 bis quinquies. En ce qui concerne les biens relevant des codes NC énumérés à l’annexe XXIII quater, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 26 septembre 2024, des contrats conclus avant le 25 juin 2024 ou des contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats. ».
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- Page 572, à l’annexe VI, le code NC « 8609 » et la désignation du produit correspondante « Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport » sont supprimés.
Lien :
- Rectificatif au règlement (UE) 2024/1745 du Conseil du 24 juin 2024 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine – publié au JOUE L 2024/90647 du 24.10.2024.