Importations de vis sans tête originaires de Chine. Avis d’ouverture d’une procédure antidumping.
Vous êtes nombreux à importer des fournitures en acier pour les besoins de vos fabrications.
Nous vous relayons cet avis d’ouverture d’une procédure antidumping suite à la plainte déposée en septembre dernier par l’European Industrial Fasteners auprès de l’UE : les importations de vis sans tête originaires de la République populaire de Chine causeraient un préjudice à l’industrie de l’UE.
Le produit incriminé correspond aux “vis et boulons, même avec leurs écrous et rondelles, sans tête, en fer ou en acier autre qu’inoxydable, quelle que soit leur résistance à la traction, à l’exclusion des tire-fonds et autres vis à bois, des crochets et pitons à pas de vis, des vis autotaraudeuses et des vis et boulons pour la fixation des éléments de voies ferrées” relevant actuellement des nomenclatures combinées/NC : ex 7318 15 42 et 7318 15 48.
Les parties intéressées (fabricants, importateurs, négociants, etc.) sont invitées à présenter leurs observations (démarche et deadlines sont détaillées dans les textes ci-dessous).
A l’issue de l’enquête, des droits anti-dumping risquent de s’appliquer, avec potentiellement un effet rétroactif à la date de l’enquête.
Liens :
- Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de vis sans tête originaires de la République populaire de Chine, publié au JOUE C/2024/6209 du 17.10.2024.
- Le résumé dans l’avis aux importateurs n° 2024/105 du 17.10.2024 de la Douane.