MACF/CBAM : les FAQ de la Commission mises à jour au 24.10.2024.
Les mises à jour et les nouvelles FAQ sont reprises en fluo vert dans le corps du document et portent sur les sujets suivants :
Pour la période transitoire jusqu’à fin 2025 :
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- Impossibilité de soumettre les rapports trimestriels dans les temps.
- Les émissions à déclarer.
- Le calcul des émissions indirectes.
- Les informations à collecter auprès des fournisseurs tiers et la difficulté de les obtenir.
- La différence entre “emission factor for electricity” et “CO2 emission factor”.
- L’usage des valeurs par défaut.
- La confidentialité des informations fournies.
Pour la période définitive à partir de 2026 :
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- Comment devenir “Déclarant MACF autorisé”.
- Comment savoir si les données reçues de la part des fournisseurs sont fiables ?
- Comment seront définis les critères de référence du CBAM ?
Liens :
- Les FAQ CBAM de la Commission : CBAM – Questions and Answers – 24.10.2024 – anglais – PDF.
- La page CBAM de la Commission européenne.
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