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AccueilANNEES2024MACF/CBAM : les FAQ de la Commission mises à jour au 24.10.2024.

MACF/CBAM : les FAQ de la Commission mises à jour au 24.10.2024.

Les mises à jour et les nouvelles FAQ sont reprises en fluo vert dans le corps du document et portent sur les sujets suivants :

Pour la période transitoire jusqu’à fin 2025 :

    • Impossibilité de soumettre les rapports trimestriels dans les temps.
    • Les émissions à déclarer.
    • Le calcul des émissions indirectes.
    • Les informations à collecter auprès des fournisseurs tiers et la difficulté de les obtenir.
    • La différence entre “emission factor for electricity” et “CO2 emission factor”.
    • L’usage des valeurs par défaut.
    • La confidentialité des informations fournies.

Pour la période définitive à partir de 2026 :

    • Comment devenir “Déclarant MACF autorisé”.
    • Comment savoir si les données reçues de la part des fournisseurs sont fiables ?
    • Comment seront définis les critères de référence du CBAM ?

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