Garanties douanières : révision des garanties en vue du déploiement de DELTA IE. Note aux opérateurs du 15.10.2024.
Le Pôle d’Action Economique/PAE de la Douane de Roissy publie une note aux opérateurs sur la révision des garanties douanières en vue du déploiement de DELTA IE.
Pour rappel :
- La bascule de DELTA G/X vers DELTA IE (volet Import-V1) prévue de fin novembre 2024 à fin mai 2025 (a priori) ne sera possible que si l’opérateur a procédé à une mise à jour de ses garanties douanières.
- Cette mise à jour implique une évaluation des garanties en tenant compte d’une nouvelle répartition des crédits entre dettes nées et dettes à naître par régime douanier utilisé.
La note aux opérateurs du 15.10.2024 a pour objet de rappeler l’impact du passage à DELTA IE sur les autorisations de garanties globales.
Notre résumé et complément d’infos :
- Pour les dettes susceptibles de naître (imports en dépôt temporaire ou sous régime douanier particulier – hors transit), les imputations et le suivi de la garantie se fera désormais en dehors de l’application TRIGO.
Les opérateurs doivent ainsi, de manière autonome et sous leur responsabilité, mettre en place un système d’autogestion en utilisant la compta-matière de chaque régime douanier, sous format Excel, ou si possible, sous format automatisé à partir de leur logiciel Douane privé.
- Les garanties sont désormais déposées et suivies dans l’applicatif européen TP-CDS, au format GUM/Guarantee Management System.
L’intégration des autorisations CGU dans TP-CDS doit être achevée avant le 30 juin 2025.
- Le report de présentation des documents ne pourra désormais être sollicité que via un dédouanement en 2 temps suite à la suppression des “soumissions D48”.
La démarche étant complexe et les impacts sur le quotidien des entreprises important, la note invite les opérateurs à se rapprocher de leurs services douaniers au plus tôt afin ces derniers puissent instruire les demandes à temps.
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