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Plusieurs Etats membres et pays tiers le réclamaient. C’est chose faite (ou presque). La Commission annonce un délai supplémentaire pour se préparer au RDUE : 30.12.2025 pour les grandes entreprises et 30.6.2026 pour les TPE et micro-entreprises. Dans l’attente de l’approbation du Parlement européen et du Conseil. Le

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Le "TARIC Bulletin board" est publié par la Commission européenne en fonction des actualités sur les nomenclatures douanières TARIC/10 en lien avec les mesures du commerce extérieur (droits anti-dumping, nouvelle réglementation ou modifications, corrections, etc.). Ces bulletins viennent compléter les textes officiels et sont des aides de

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Le RTC/Renseignement Tarifaire Contraignant est un avis officiel de la douane sur le classement douanier (ou classement tarifaire) des produits exportés ou importés. Les RTC sont aujourd’hui et jusqu’au 10 octobre 2024 déposés par les opérateurs et délivrés par la Douane française via le téléservice SOPRANO-RTC. A partir du

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Une communication de la Commission européenne C/2024/5990 nous informe de la révocation immédiate des décisions douanières délivrées en matière de classement des marchandises via des RTC (Renseignements Tarifaires Contraignants) qui ne sont pas conformes avec certaines dernières décisions de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes. Les autorités douanières

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L’accord de libre-échange entre l’UE et le Royaume-Uni (Trade Cooperation Agreement/TCA) en vigueur depuis 2021 repose entre autres sur des règles d’origine préférentielle, c’est-à-dire une liste d’ouvraisons ou transformations devant être effectuées sur des matières non originaires afin que le produit fabriqué acquiert l’origine préférentielle

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Liens : Les publications mises à jour : Transitional CBAM Registry user manual for Declarants – 8.10.2024. Les Nouvelles fonctionnalités et résolution d’anomalies sur le portail MACF : Most important features for the Declarant Portal for release CBAM 1.3.1.0 – 1.10.2024. Nous retenons : La  possibilité de créer au 1er

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Le rapport de l’Organisation Mondiale des Douanes/OMD publié le 2 octobre 2024 compare les styles de rédaction de certaines règles d’origine préférentielle dans huit accords de libre-échange. L’étude se concentre sur les chapitres 61 à 63 (vêtements et autres articles textiles confectionnés) et les positions 8701

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