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AccueilANNEES2024MACF/CBAM : notre résumé en 5 points du webinaire DGEC du 16.10.2024. La tolérance “valeurs par défaut” est supplantée par la nouvelle option “données réelles non disponibles”.

MACF/CBAM : notre résumé en 5 points du webinaire DGEC du 16.10.2024. La tolérance “valeurs par défaut” est supplantée par la nouvelle option “données réelles non disponibles”.

La DGEC a organisé un webinaire MACF le mercredi 16 octobre 2024.

L’objectif était de dresser le bilan des trois premières périodes de rapportage, d’apporter des précisions sur la doctrine d’application du MACF dans la période transitoire, notamment en cas de difficultés à obtenir des données d’émissions réelles, et d’introduire le statut de “Déclarant MACF autorisé” pour la période définitive qui démarrera au 1er janvier 2026.

Nous vous partageons notre résumé en 5 points du webinaire DGEC du 16.10.2024 (aspects opérationnels).

Ce résumé ne se substitue pas au webinaire dont vous retrouverez l’intégralité de l’enregistrement dans les liens en fin de page.

1

Lorsque les données réelles pour les besoins du rapportage n’ont pas été transmises par le fournisseur.

L’option “Valeurs par défaut” a été supprimée du Registre CBAM à compter de Q3-2024.

Pour pallier les difficultés à collecter les données réelles, la Commission a créé l’optionActual data not available/Données réelles non disponibles”.

Notre complément : pour activer cette option au moment de déposer les rapports dans le Registre CBAM (procédure à aujourd’hui) :

  • Onglet “ajouter une émission” ⇒ saisir la masse nette en tonnes ⇒ pour les émissions directes et indirectes, choisir dans le champ “Type of determination/Méthode d’évaluation” l’option “Actual data not available”.
  • Les champs suivants s’incrémentent automatiquement à 0.
  • L’absence des noms des fournisseurs dans les champs Operators/Installations n’est pas bloquante.
  • Justifier l’absence de données réelles dans le champ “Additional information/Méthodologie de reporting applicable”.
  • Télécharger dans l’onglet “Supplementary/Informations supplémentaires” les échanges avec les fournisseurs prouvant que votre démarche n’a pas abouti (dans sa note de septembre 2024, la DGEC semble accepter des commentaires seuls, par exemple la liste des justificatifs à tenir à disposition en cas de contrôle. A ce jour, l’absence de téléchargement n’est pas bloquant).
  • Valider la ligne : une fenêtre orange de rappel à l’ordre s’ouvre. Ce message n’est pas bloquant pour soumettre votre déclaration.
  • Une fois le rapport finalisé, sauvegarder et cliquer sur “Submit/Soumettre”.

2

Que devient la doctrine française tolérant sous conditions les valeurs par défaut et annonçant de nouveaux seuils de minimis (note DGEC de septembre 2024) ?

La proposition française de saisir les valeurs par défaut pour Q3 et Q4-2024 en cas d’impossibilité d’obtenir les données réelles n’est plus d’actualité compte tenu de l’évolution du Registre CBAM.

La Commission lui a préféré la solution indiquée au point 1 qui lui permet d’identifier plus aisément les importateurs qui rencontrent des difficultés, tout en collectant a minima les tonnes importées.

N.B : le Manuel du Déclarant du 8.10.2024 (page 61) n’indique pas de deadline pour l’utilisation de cette option. Dans ses FAQ du 8.8.2024, la Commission annonçait une communication plus détaillée sur le sujet.

En parallèle, la France maintient sa décision de cibler ses contrôles sur les importations générant plus de 100 tCO2eq par trimestre.

De plus, au seuil de minimis de 150 € (franchise prévue au Règlement MACF), la France ajoute un seuil quantitatif de 1 tCO2eq par envoi, au-dessous duquel la DGEC tolère(rait) l’absence de rapport.

Ces seuils quantitatifs sont au stade de propositions faites à la Commission.

En conclusion, la DGEC et la DGDDI recommandent aux importateurs disposant des ressources nécessaires de déclarer tous les envois.

3

Comment évaluer les émissions de tCO2eq pour le calcul des seuils français ?

Pour définir si vos importations sont concernées par ces seuils, la DGEC propose d’utiliser les valeurs par défaut (cumul des taux d’émissions directes et indirectes multipliés par le tonnage importé). Le fichier Excel des valeurs par défaut publié par la Commission.

4

Ces assouplissements n’ont pas vocation à perdurer.

La Commission et la DGEC attendent des importateurs la poursuite de leurs efforts pour collecter les données réelles de la part des fournisseurs et au fil des rapports, de moins en moins de lignes à 0.

5

Le statut de “Déclarant MACF autorisé” à demander en 2025 pour pouvoir importer en 2026 (période définitive).

Au 1er janvier 2026 : ce statut sera obligatoire pour pouvoir importer les produits MACF et acheter les certificats MACF correspondants.

A partir du 1er janvier 2025 : collecter les pièces justificatives en vue de déposer sa candidature au statut de “Déclarant MACF autorisé” une fois la plateforme ouverte. La liste des pièces à fournir est reprise dans le webinaire (1h13 min).

La DGEC nous invite à déposer dans sa boite fonctionnelle MACF toute question, doléance, remarque. Elle reconnaît ne pas pouvoir répondre à chaque message reçu. Ces informations sont néanmoins exploitées afin de faire évoluer la réglementation et les outils.

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