Export de matériels militaires : mise à jour de l’instruction sur la liaison GUN-SIGALE au 2.6.2023.
Depuis le 16 janvier 2023, les licences d'exportation de matériels de guerre (LEMG) requises lors du dédouanement peuvent être présentées à la douane de façon dématérialisée via la liaison entre DELTA-G et l'application SIGALE de la Direction Générale de l'Armement, déployée dans le cadre du
