Le Règlement européen sur les Biens à Double Usage prévoit la publication au JOUE des mesures prises par les États membres en matière de contrôle des exportations de BDU. Ceci, afin de permettre aux exportateurs d’accéder à des informations complètes sur les contrôles applicables dans
Mise en service d’un outil d’aide à l’affichage des Documents Administratifs Electroniques (DAE) non apurés. Liens : La note aux opérateurs de la douane du 14 juin 2023. La page de la douane dédiée au service en ligne GAMMA.
Le 12 juin 2023, les Commissions Douane et Fiscalité d’ICC France, en collaboration avec le MEDEF, les cabinets DS AVOCATS et ERNST & YOUNG (EY), nous ont proposé un colloque fort instructif sur le thème de “la valeur en douane et prix de transfert : état des lieux
Dans le prolongement de notre article du 22 avril 2023. Le Parlement européen vient d’adopter la nouvelle législation pour tenter de lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité : Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 publié
Les formalités douanières à l’import en Irlande du Nord sont simplifiées : Pour les opérateurs économiques dits "opérateurs de confiance" qui réalisent des introductions par transport direct en Irlande du Nord en provenance d’une autre partie du Royaume-Uni de marchandises qui sont considérées comme ne risquant
Pour rappel, l’accord de libre-échange UE-Ukraine, dans son volet lié au commerce, est appliqué à titre provisoire depuis le 1.1.2016 et est entré en vigueur le 1.9.2017. Il se traduit par un grand nombre de produits importés en réduction/suppression de droits de douane en UE. Dans
La Commission a réexaminé les listes des produits faisant l’objet de contrôles officiels renforcés à l’importation en UE en provenance de certains pays tiers en raison d’un risque de contamination microbiologique ou par les pesticides notamment. Entrée en vigueur : le 27 juin 2023. Des périodes transitoires sont
La DG TAXUD de la Commission européenne a mis à jour au 30 mai 2023 les fichiers Excel reprenant toutes les nomenclatures douanières de l’UE à 10 chiffres (TARIC) avec les descriptions par niveau. A noter qu'à ce jour, la Commission européenne ne propose pas de
Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières car elles peuvent être sources de nouvelles réglementations applicables. Dernières annonces de la base douanière RITA pour mai-juin 2023 : les chapitres suivants sont concernés (retranscription manuelle à titre indicatif) : 16 –
Dans le prolongement de la proposition de texte visant à réformer le CDU (notre actu du 22.5.2023) la Commission européenne lance une consultation publique sur ce projet auprès des opérateurs de toute l’UE. Période de contribution : 23 mai 2023 - prolongée au 16 septembre 2023
