Aujourd’hui, les déclarations douanières françaises sont établies sur la base d’un n° EORI-SIRET (FR+14 chiffres=établissement). Or, la réglementation de l’UE prévoit la saisie d’un n° EORI-SIREN (FR+9 chiffres=entité légale), sachant qu’un SIREN peut couvrir plusieurs établissements. Tous les Etats membres doivent se mettre au diapason avant fin
La liste des produits industriels et agricoles faisant l’objet d’une demande de suspension de droits pour janvier 2024 est disponible sur le site de la Commission (Europa). La Commission européenne doit recevoir les formulaires d’objection à une nouvelle mesure au plus tard le 16 juin 2023. En
Une communication de la Commission européenne publiée au JOUE C 113 p.31 du 29.3.2023 nous informe de la révocation immédiate des décisions douanières délivrées en matière de classement des marchandises via des RTC (Renseignements Tarifaires Contraignants) qui ne sont pas conformes avec certaines dernières décisions
L’association Credimpex en collaboration avec l’ICC France organise le 11 mai 2023 une formation intitulée "Comparatif URDG758 / UCP600 / ISP98 pour les Garanties Bancaires Internationales et les Lettres de crédit Stand-by". Pour info, URDG758, UCP600 et ISP98 sont les publications qui détaillent les règles de
Avec toutes les modifications de janvier 2023 sur les justificatifs d'origine préférentielle (Singapour, Vietnam, Madagascar, Côte d’Ivoire, etc.) vous vous sentiez peut-être un peu perdus. Pour identifier le bon justificatif d'origine à présenter à l'import en UE selon l'accord préférentiel sollicité, téléchargez le tableau récapitulatif de
La Douane publie une note aux opérateurs du 29 mars 2023 pour expliquer les modalités de dédouanement des "échantillons commerciaux importés à des fins de prospection commerciale" aussi appelés "échantillons commerciaux de valeur négligeable", à ne pas confondre avec les "envois de valeur négligeable" : Une franchise
A compter du 1er avril 2023, les envois non commerciaux d'une valeur allant jusqu’à 400 € introduits en DROM/Départements et Régions d'Outre-mer depuis l’UE seront importés en franchise de TVA et de taxes d’octroi de mer (au lieu de 205 € jusqu’à présent). Les marchandises transportées par
En complément à notre actu du 9.1.2023, le Pas-à-Pas annoncé par la Douane vient d’être publié. Téléchargez : La note aux opérateurs du 27.3.2023 annonçant le guide. Le guide Pas-à-Pas de la DGDDI (version 22.3.2023) qui vous aidera à déposer une demande d’autorisation d’ajustement de la valeur dans le
Madagascar bénéficie aujourd’hui de deux programmes préférentiels qui permettent aux importateurs de profiter de droits de douane réduits ou nuls sur certains flux : 1. L’accord de libre-échange UE-Afrique orientale et australe (AFOA) qui propose des préférences tarifaires aux importateurs de l’UE de produits d’origine préférentielle
Afin de permettre l’échange de messages électroniques entre les systèmes informatiques de transit des Etats membres et des pays de la Convention de transit commun, la Commission européenne a développé NCTS (New Computerised Transit System). La phase 5 a été déployée et doit être intégrée dans
