Classement douanier : l’UE révoque les RTC incompatibles avec des décisions prises par les 69e et 70e Comités SH de l’OMD.
Une communication de la Commission européenne publiée au JOUE C 113 p.31 du 29.3.2023 nous informe de la révocation immédiate des décisions douanières délivrées en matière de classement des marchandises via des RTC (Renseignements Tarifaires Contraignants) qui ne sont pas conformes avec certaines dernières décisions de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes.
Les autorités douanières révoquent les décisions en matière de renseignements contraignants à compter de ce jour si elles deviennent incompatibles avec l’interprétation de la nomenclature douanière telle qu’elle résulte des mesures tarifaires internationales suivantes : décisions de classement, avis de classement ou modifications des notes explicatives de la nomenclature du Système Harmonisé/SH de désignation et de codification des marchandises, adoptés par le Conseil de coopération douanière (documents n° NC2930-rapport de la 69e session du Comité du SH [décisions – avis – NESH] et n° NC3014 – rapport de la 70e session du Comité du SH) (attention, la page de l’OMD ne conserve pas ad-vitam ces fichiers…).
Pour retrouver les mesures de l’OMD reprises au JOUE C 114 du 29.03.2023 :
- La première colonne du JOUE reprend les nomenclatures douanières concernées par des révocations de RTC.
- La deuxième colonne indique des codes de type P/5 ou 0/13, etc. Ces codes correspondent aux références reprises en italique dans les rapports de l’OMD, après chaque produit concerné.
