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Suspensions et contingents tarifaires sur certains produits : cycle de demandes de suspension des droits de douane pour janvier 2024. Les dates butoirs pour s’opposer.

La liste des produits industriels et agricoles faisant l’objet d’une demande de suspension de droits pour janvier 2024 est disponible sur le site de la Commission (Europa).

La Commission européenne doit recevoir les formulaires d’objection à une nouvelle mesure au plus tard le 16 juin 2023.

En complément, le bureau COMINT3 publie le message suivant :

Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production à l’intérieur de l’UE. Elles font l’objet d’une négociation entre la Commission européenne et les États membres. La liste des demandes de suspension de droits de douane pour une application éventuelle au 1er janvier 2024 est disponible sur le site EUROPA (rubriques Suspensions en préparation et Contingents en préparation – 2024-01).

Points de vigilance et aspects pratiques :

  • Les classements indiqués ne sont pas définitifs et peuvent être modifiés par les experts techniques des États membres lors des négociations.
  • Les dossiers sont intégrés et mis à jour au fur et à mesure par la Commission.
  • Il est possible d’accéder à tous les dossiers de suspensions ou de contingents en une seule fois en renseignant « 01-99 » dans le champ relatif aux chapitres de la nomenclature combinée.

Si vous fabriquez un produit identique, équivalent ou de substitution, vous pouvez vous porter opposant, le cas échéant, à l’entrée en vigueur de cette mesure en adressant au bureau de la politique tarifaire et commerciale (COMINT3) de la DGDDI, le formulaire d’objection dûment rempli.

Compte tenu des impératifs du calendrier des réunions à Bruxelles, les oppositions devront être transmises au bureau COMINT3 par courriel aux adresses suivantes :

– au plus tard le 3 mai 2023, pour les suspensions et contingents déjà en vigueur,
– au plus tard le 8 juin 2023, pour les nouvelles demandes ou les demandes d’amendement de mesures existantes. 

 

La PJ “document d’opposition à une suspension ou un contingent tarifaire autonome” est disponible sur la page dédiée de la Douane. 

Ne passez pas à côté d’une suspension ou d’une réduction de droits de douane… Et exprimez-vous si vous n’êtes pas d’accord !

Lien :

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