Aujourd’hui, les déclarations douanières françaises sont établies sur la base d’un n° EORI-SIRET (FR+14 chiffres=établissement).

Or, la réglementation de l’UE prévoit la saisie d’un n° EORI-SIREN (FR+9 chiffres=entité légale), sachant qu’un SIREN peut couvrir plusieurs établissements.

Tous les Etats membres doivent se mettre au diapason avant fin 2025.

Pour préparer la bascule EORI-SIRET vers EORI-SIREN, la douane a mis en service le 5 avril 2023 le nouveau formulaire SOPRANO-EORI afin de permettre :

• aux nouveaux opérateurs d’obtenir un n° EORI-SIREN (+ un n° EORI-SIRET durant la période transitoire),
• aux détenteurs actuels de n° EORI-SIRET d’obtenir leur nouveau n° EORI-SIREN (pas de traitement de masse prévu pour l’obtention des EORI-SIREN).

N.B. : Les opérateurs économiques agréés (OEA) n’ont pas de démarche à effectuer puisqu’ils disposent d’ores et déjà d’un n° EORI-SIREN.

Pas d’urgence ! Sauf si vous utilisez un applicatif douanier qui requiert déjà le n° EORI-SIREN.

• D’ici fin 2025, les opérateurs pourront continuer à créer et à utiliser leur EORI-SIRET le temps que tous les téléservices douaniers intègrent cette évolution.
• DELTA IE volet Import (mis en service à partir de septembre 2023) fonctionnera en priorité avec l’EORI-SIREN et à défaut avec l’EORI-SIRET des opérateurs n’ayant pas encore obtenu leur EORI-SIREN durant la période de transition.

Liens :

• La note aux opérateurs du 6 avril 2023 sur l’évolution de Soprano EORI. 
• Le pas-à-pas SOPRANO EORI en français et en anglais, version 6/4/2023. 
• Page de la douane : SOPRANO EORI – mise en ligne du nouveau formulaire.

Complément du 21.4.2023 : le bureau COMINT1 de la DGDDI apporte des précisions :

Pour répondre à certaines interrogations formulées par les opérateurs et les services douaniers suite à la diffusion de la note Comint1 n° 230075 du 6 avril 2023 informant de la mise en service le 5 avril 2023 dans SOPRANO EORI du nouveau formulaire de demande de numéros EORI, le bureau Comint1 apporte les clarifications suivantes :

La possibilité offerte par le formulaire de créer des numéros EORI SIREN permet aux opérateurs de se préparer dès à présent à l’obligation d’utiliser, à l’issue de la période de transition informatique fin 2025, le numéro EORI SIREN dans les nouveaux systèmes informatiques de dédouanement, configurés pour cela.

Concrètement, le numéro EORI SIREN pourra être utilisé lors de la mise en service du nouveau système de dédouanement Delta IE, volet import, en septembre 2023 (pour rappel, la déclaration H7 au format du CDU dès son lancement en juillet 2021 fonctionne déjà avec l’EORI SIREN).

Ce numéro ne peut, en revanche, pas être utilisé dans les SI existants comme Delta G et Delta X qui n’acceptent que le numéro EORI SIRET. Il est donc indispensable, pour un opérateur économique « primo-demandeur », de solliciter la création d’un numéro EORI SIRET et, en prévision de la mise en service du volet import de Delta IE, d’un numéro EORI SIREN.

Par ailleurs, la période de transition informatique verra cohabiter les numéros EORI SIREN et les numéros EORI SIRET afin de permettre l’adaptation de plusieurs formulaires ou fonctionnalités douaniers utilisant le numéro EORI SIRET (parmi lesquels SOPRANO REX, les liaisons GUN-e-DOP).

Ainsi, un opérateur économique ayant recours à des autorisations et/ou des agréments douaniers utilisant le numéro EORI SIRET, pourra continuer à utiliser son numéro EORI SIRET dans le volet import de Delta IE jusqu’à cette adaptation qui lui sera signalée ou au plus tard fin 2025 afin de continuer à bénéficier desdits agréments et autorisations. En revanche, un opérateur n’ayant pas recours à de tels agréments et/ou autorisations sera invité, dès la mise en service du volet import de Delta IE, à utiliser prioritairement le numéro EORI SIREN qui lui aura été délivré.