Ukraine-Russie : résumé des dernières publications significatives à début août 2022.
Nous avons sélectionné pour vous :
- Note aux opérateurs de la Douane du 1.8.2022 et son tableau de synthèse mis à jour au 29.7.2022.
- JOUE L 202 p 58 du 2.8.2022 rectifiant le règlement (UE) n° 833/2014 : page 42, à l’annexe XXIII, colonne “Code NC” : au lieu de 3920 20, lire 3920 10.
- JOUE C 296 p 6 du 3.8.2022 – avis aux opérateurs : importations de pétrole brut ou de produits pétroliers russes dans l’Union.
- JOUE LI 204 p 1 du 4.8.2022 et JOUE LI 204 p 4 du 4.8.2022 : ajouts de personnes sur la liste noire.