En attendant l’adoption définitive de la convention Paneuromed modernisée, ces règles sont appelées “transitoires” ou “de substitution” car d’application facultative. Elles sont généralement plus souples que les règles Paneuromed actuelles (tous nos articles sur le sujet - tag Paneuromed). Progressivement, la liste des pays de la
Lire aussi notre article du 16.10.2022 annonçant un report du calendrier. Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE doit remplacer les actuels DELTA G et DELTA X pour l’établissement des déclarations douanières. Complètement dématérialisé, il donnera naissance à un nouveau vocabulaire, à une série de
Une proposition législative du 14.09.2022 vise à interdire la mise sur le marché de l'UE des produits issus du travail forcé, ainsi que leur exportation hors de l'UE. Le travail forcé existe dans de nombreuses branches d'activités et sur tous les continents du monde, y compris en
Les détails par voie de Règlement d’exécution (UE) 2022/1529 du CONSEIL du 14 septembre 2022 publié au JOUE L 239 page 1 du 15.9.2022 et Décision (PESC) 2022/1530 du CONSEIL du 14 septembre 2022 publiée au JOUE L 239 page 149 du 15.9.2022.
Depuis quelques années, l’UE accompagne la Jordanie dans l’accueil de réfugiés syriens en facilitant notamment les réductions/suppressions de droits de douane aux produits fabriqués dans les usines jordaniennes ayant recours à la main d'oeuvre syrienne. L'UE utilise pour cela l'accord de libre-échange UE-Jordanie et les règles
Extrait du communiqué de presse du 5.9.2022 de la Commission européenne : "L' Ukraine a été officiellement invitée à adhérer à la convention UE de transit commun et à la convention sur la simplification des formalités dans le commerce des marchandises. Elle a déposé ses instruments d'adhésion en
Pour rappel : les importateurs en UE peuvent bénéficier de droits de douane réduits ou nuls sur des produits originaires et en provenance de pays en développement bénéficiant du SPG (Système de Préférences Généralisées) de l’UE. Pour ce faire, les importateurs doivent présenter des justificatifs d’origine préférentielle lors du
Les nouvelles règles qui sont entrées en vigueur en septembre 2021 visent en substance à renforcer les contrôles, à renforcer la coordination entre les États et à impliquer davantage les exportateurs dans la gestion des risques pour la sécurité internationale (notre actu du 13.06.2021). Pour suivre
"Si tu veux aller vite, marche seul, mais si tu veux aller loin, marchons ensemble." Proverbe africain. A l’heure où la croissance à l’international reste plus que jamais un axe de développement stratégique, la maîtrise réglementaire et opérationnelle des flux douaniers est un enjeu majeur pour
Par voie de circulaire n° 6336/400 du 13.06.2022, le Maroc rappelle que la valeur en douane et ses éléments constitutifs sont des énonciations obligatoires de la déclaration douanière. Ces données sont utilisées, notamment, pour asseoir les droits et taxes et alimenter les bases statistiques. A noter
