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En attendant l’adoption définitive de la convention Paneuromed modernisée, ces règles sont appelées “transitoires” ou “de substitution” car d’application facultative. Elles sont généralement plus souples que les règles Paneuromed actuelles (tous nos articles sur le sujet - tag Paneuromed).   Progressivement, la liste des pays de la

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Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE doit remplacer les actuels DELTA G et DELTA X pour l’établissement des déclarations douanières. Complètement dématérialisé, il donnera naissance à un nouveau vocabulaire, à une série de nouvelles données et messages électroniques, et signera la fin du

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Une proposition législative du 14.09.2022 vise à interdire la mise sur le marché de l'UE des produits issus du travail forcé, ainsi que leur exportation hors de l'UE. Le travail forcé existe dans de nombreuses branches d'activités et sur tous les continents du monde, y compris en

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Depuis quelques années, l’UE accompagne la Jordanie dans l’accueil de réfugiés syriens en facilitant notamment les réductions/suppressions de droits de douane aux produits fabriqués dans les usines jordaniennes ayant recours à la main d'oeuvre syrienne. L'UE utilise pour cela l'accord de libre-échange UE-Jordanie et les règles

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Pour rappel : les importateurs en UE peuvent bénéficier de droits de douane réduits ou nuls sur des produits originaires et en provenance de pays en développement bénéficiant du SPG (Système de Préférences Généralisées) de l’UE.  Pour ce faire, les importateurs doivent présenter des justificatifs d’origine préférentielle lors du

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Les nouvelles règles qui sont entrées en vigueur en septembre 2021 visent en substance à renforcer les contrôles, à renforcer la coordination entre les États et à impliquer davantage les exportateurs dans la gestion des risques pour la sécurité internationale (notre actu du 13.06.2021). Pour suivre

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