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Code des Douanes de l’Union : réforme future et consultation publique. Donnez votre avis sur l’avenir de la Douane en UE.

Un travail sur la réforme de la législation douanière a été initié par l’UE.

Plusieurs rapports ont été publiés à ce sujet :

C’est dans ce cadre que la Commission européenne lance une consultation publique afin de recueillir nos commentaires et avis sur l’avenir de la Douane en UE.

Principaux objectifs de la consultation publique “appel à contributions pour une analyse d’impact – Réforme de la législation douanière de l’Union”.

  • Proposer des mesures visant à réduire les charges administratives et à simplifier les procédures douanières.
  • Mieux protéger les consommateurs contre les marchandises non conformes/préjudiciables grâce à une meilleure gestion des risques.
  • Réduire la charge administrative pour les opérateurs qui respectent les obligations.
  • Mieux protéger les finances publiques nationales et de l’UE et renforcer la lutte contre la fraude.
  • Mieux protéger l’économie, l’emploi et l’innovation de l’UE contre la concurrence déloyale.
  • Renforcer la sécurité intérieure et extérieure de l’UE.
  • Mettre en place un mécanisme de réaction rapide et uniforme face aux crises futures (cibler les menaces tout en maintenant les livraisons).
  • Assurer une transition numérique pour un environnement douanier simplifié.

Concrètement : les thèmes suivants sont abordés.

  • Renforcement de la gestion commune des risques.
  • Partenariats entre les Opérateurs Economiques Agréés (OEA) et les autorités.
  • Informations anticipées sur les marchandises.
  • Simplification des formalités douanières pour les OEA.
  • Renforcement de la coopération entre les autorités douanières et non douanières (telles que les autorités de surveillance du marché, les autorités répressives et les services fiscaux).
  • Fourniture simplifiée des données (réutilisation des données afin d’éviter les doubles emplois).
  • Responsabilité des acteurs concernés à l’égard de toutes les règles fiscales et non fiscales.
  • Intégration du programme environnemental dans le programme pour les douanes et dans les comportements des opérateurs.

Plus d’infos :

Ukraine – Russie :