Guadeloupe : les taux de taxes d’octroi de mer et les possibilités d’exonération ont été publiés pour 2022.
La Guadeloupe fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Elle est à ce titre considérée comme un territoire d’exportation vis-à-vis de l’UE (tout comme la Martinique, la Guyane, la Réunion, et Mayotte).
Les déclarations douanières sont ainsi maintenues dans les échanges avec les DROM.
A noter que les marchandises de statut douanier Union* ne sont pas soumises aux droits de douane. En revanche toute importation en DROM peut être assujettie à des taxes d’octroi de mer. Les taux sont propres à chaque DROM et dépendent des nomenclatures douanières.
Les octrois de mer applicables en Guadeloupe ont été publiés le 1er août 2022. Certains produits peuvent bénéficier d’exonération :
- Les taxes d’octroi de mer en Guadeloupe pour 2022.
- Les possibilités d’exonération des octrois de mer en Guadeloupe pour 2022.
Comment accéder aux taxes d’octroi de mer en vigueur aujourd’hui sur vos produits ?
- Base de données RITA sur le site de la Douane, bulle Réglementation. Se positionner en tant qu’importateur dans le Département d’Outre-Mer concerné.
- Exemple à l’importation en Guadeloupe depuis la France métropolitaine : après avoir saisi la nomenclature douanière à 10 chiffres, saisir en rubriques “Origine” = FR pour France, “Territoire d’application” = GUADE pour Guadeloupe, “Flux” = Import.
*Statut douanier Union : marchandises qui circulent librement sur le territoire douanier de l’UE, peu importe leur origine. Ce statut est généralement attesté à l’export vers les DROM par la présentation d’un document T2LF ou bien par la mention C620 en case 44 de la déclaration douanière.
