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Guadeloupe : les taux de taxes d’octroi de mer et les possibilités d’exonération ont été publiés pour 2022.

La Guadeloupe fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Elle est à ce titre considérée comme un territoire d’exportation vis-à-vis de l’UE (tout comme la Martinique, la Guyane, la Réunion, et Mayotte).

Les déclarations douanières sont ainsi maintenues dans les échanges avec les DROM.

A noter que les marchandises de statut douanier Union* ne sont pas soumises aux droits de douane. En revanche toute importation en DROM peut être assujettie à des taxes d’octroi de mer. Les taux sont propres à chaque DROM et dépendent des nomenclatures douanières.

Les octrois de mer applicables en Guadeloupe ont été publiés le 1er août 2022. Certains produits peuvent bénéficier d’exonération :

Comment accéder aux taxes d’octroi de mer en vigueur aujourd’hui sur vos produits ?

  • Base de données RITA sur le site de la Douane, bulle Réglementation. Se positionner en tant qu’importateur dans le Département d’Outre-Mer concerné.
  • Exemple à l’importation en Guadeloupe depuis la France métropolitaine : après avoir saisi la nomenclature douanière à 10 chiffres, saisir en rubriques “Origine” = FR pour France, “Territoire d’application” = GUADE pour Guadeloupe, “Flux” = Import.

 

*Statut douanier Union : marchandises qui circulent librement sur le territoire douanier de l’UE, peu importe leur origine. Ce statut est généralement attesté à l’export vers les DROM par la présentation d’un document T2LF ou bien par la mention C620 en case 44 de la déclaration douanière.

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