Publication au JORF n°0273 du 25 novembre 2022 - texte n° 25, de "l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)". Extrait de
Pour rappel, l’UE et le Vietnam ont signé un accord bilatéral de libre-échange entré en vigueur au 1er août 2020 et publié au JOUE L186 du 12 juin 2020 (Protocole sur les règles d'origine à partir de la page 1321). L’UE a rédigé un Guide relatif
Cet article a été mis à jour le 9.1.2023 (code Document à utiliser pour le Canada) et le 14.1.2023 (comment vérifier la mesure sur RITA). Vous exportez, le client refuse la marchandise et vous la renvoie en l’état. Vous êtes censé payer les droits et taxes
Le gouvernement vient d’ouvrir un dispositif d’aide afin d’encourager le report du fret routier vers le ferroviaire. Il s’agit de certificats d’économies d’énergie afin de compenser la différence de coût. L’aide apportée représenterait environ 13 % du coût moyen. Ce dispositif pourrait concerner les pré-acheminements ou les
En complément à nos différentes actus sur le sujet, la Douane publie une nouvelle note aux opérateurs concernant la nouvelle version de l’interface de l’enveloppe logistique, en production au 7 novembre 2022. À partir de cette date et afin de sécuriser encore davantage le processus SI
Comme ajouté dans notre précédent article, l'échéance du 10 octobre 2022 qui apparaît dans le champ "version" du Décret N° 2022-1299 portait à confusion. Les services fiscaux de Lyon confirment une entrée en vigueur à partir du 1er juillet 2024 pour ces 4 nouvelles mentions sur
Le 1er novembre 2022, le Secrétariat de l’OMC a lancé le "Portail de données sur les mesures correctives commerciales - Trade Remedies", un outil en ligne qui donne accès à des renseignements sur les décisions prises par les Membres en matière de lutte contre le
Objectifs de cette classe virtuelle : Détecter et valider les opérations entrant dans le champ d’application de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration statistique EMEBI. Déclarer ces opérations selon les nouvelles réglementations mises en place au 1.1.2022. Prochaines sessions : 17 novembre - 24 novembre - 13 décembre
Le transfert à la DGDDI (Direction générale des Douanes et Droits indirects) des contrôles à l’importation en UE de certains produits réalisés jusqu’ici par la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) se poursuit. Accédez à "l’avis aux
Depuis le 1er novembre 2022, l'UE et la République de Moldavie ont signé un accord de reconnaissance mutuelle (ARM) visant à reconnaître mutuellement leurs programmes OEA. L’objectif recherché est de faire bénéficier les opérateurs répondant à certains critères de dispositions douanières simplifiées : contrôles douaniers réduits, traitement
