Nous avons le plaisir de vous offrir notre mémo "Vigilance Douane en 10 points" pour vous aider à sécuriser vos opérations internationales sur le plan douanier. A diffuser au sein de votre entreprise sans modération (en citant la source). Pour aller plus loin : Nos formations. Notre accompagnement Conseil.
La Guadeloupe fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Elle est à ce titre considérée comme un territoire d’exportation vis-à-vis de l’UE (tout comme la Martinique, la Guyane, la Réunion, et Mayotte). Les déclarations douanières sont ainsi maintenues dans les échanges avec les DROM. A
Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE doit remplacer les actuels DELTA G et DELTA X pour l'établissement des déclarations douanières. Complètement dématérialisé, il donnera naissance à un nouveau vocabulaire, à une série de nouvelles données et messages électroniques, et signera la fin du
En complément à nos différentes actus sur le sujet, la Douane publie une note aux opérateurs concernant la nouvelle version de l’interface de l’enveloppe logistique, en production au 1er août 2022. Les nouvelles fonctionnalités de l'enveloppe logistique SI Brexit : Distinction entre les flux imports et les
Nous avons sélectionné pour vous : Note aux opérateurs de la Douane du 1.8.2022 et son tableau de synthèse mis à jour au 29.7.2022. JOUE L 202 p 58 du 2.8.2022 rectifiant le règlement (UE) n° 833/2014 : page 42, à l’annexe XXIII, colonne "Code NC" :
