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AccueilANNEES2022Classement douanier : des descriptions claires sur vos factures pour faciliter le dédouanement et réduire le risque de contrôles douaniers sur la marchandise. Orientations données par l’UE.

Classement douanier : des descriptions claires sur vos factures pour faciliter le dédouanement et réduire le risque de contrôles douaniers sur la marchandise. Orientations données par l’UE.

La Commission européenne a publié des “Orientations concernant les termes acceptables et non acceptables pour la désignation des marchandises”.

Elle rappelle que le pack CDU (Code des Douanes de l’Union et règlements associés) exige que la désignation des marchandises reprise dans les déclarations douanières constitue “une description en langage clair et suffisamment précise pour permettre aux services douaniers d’identifier les marchandises”.

Ainsi, les termes généraux tels que “pièces” ou “accessoires” et les descriptions qui manquent de précision ne peuvent pas être acceptés.

Cette exigence légale est dictée par la nécessité pour la Douane de pouvoir fonder son analyse de risque sur des désignations adéquates des marchandises. Les codes douaniers sont bien entendu une donnée essentielle et obligatoire dans les déclarations douanières (mais parfois absente des déclarations sommaires émises en amont).

Hélas, ces codes douaniers ne sont pas toujours corrects. La Douane doit pouvoir vérifier l’adéquation entre la désignation et la nomenclature douanière déclarées.

Une désignation trop vague des marchandises ne permet pas à la Douane d’identifier les envois pouvant présenter des risques pour l’UE et ses citoyens. Cette situation peut engendrer des efforts inutiles et coûteux ainsi que des retards de livraison dus aux examens physiques des marchandises insuffisamment désignées afin d’en vérifier leur nature réelle.

La Commission nous livre une liste non exhaustive de désignations non acceptables. Sont notamment refusés les termes génériques tels que : accessoires, adaptateurs, alcool, animaux, vêtements, électroménager, pièces de voiture ou de machine, batterie, substances biologiques, câbles, composants, équipement électronique, légumes frais, objets artisanaux, bijoux, médicaments, chaussures, échantillons, etc.

Conclusion : plus les désignations seront précises, plus facile sera l’analyse de risque et à moins de contrôles vous vous exposerez !

Téléchargez le document de travail de la Commission européenne : “Orientations concernant les termes acceptables et non acceptables pour la désignation des marchandises” (2021 – dans la langue de votre choix) ou bien en passant par la page Europa (guidance_acceptable_goods_description) qui propose d’autres guides sur les questions douanières.

Notre complément en matière de désignation des marchandises sur les factures des exportateurs.

Partons d’un extrait d’une facture export :

Réf

Description

Quantité

Prix unitaire en €

1234

ASSp20

100

10

Lorsque, comme c’est encore le cas, la ligne facturée n’indique pas de nomenclature douanière (non obligatoire en UE) et que le déclarant en douane n’est pas encore familier avec l’entreprise, il lui sera compliqué de deviner que “ASSp20” signifie : assiette en porcelaine de 20 cm de diamètre…

Nul doute qu’il ou elle appellera l’entreprise : perte de temps.

Peut-être classera-t-il à partir des premiers éléments fournis : risque d’un classement erroné.

En cas de contestation douanière : litige probable pour définir les responsabilités.

N’oublions pas qu’une grande majorité des déclarations douanières est établie par les représentants en douane enregistrés en mode de représentation directe (au nom et pour le compte d’autrui).

Il incombe ainsi à l’entreprise de fournir des instructions claires à son déclarant en douane, notamment en termes de désignation et code douanier des marchandises. La facture est le meilleur support de transmission de ces informations (certains pays exigent les codes douaniers sur les factures).

Les marchandises sont généralement codifiées en interne sur la base d’une structure propre à l’entreprise qui dépendra également de l’espace octroyé par l’informatique : code référence + description. Il est important d’y insérer un mot-clé issu de la description douanière du produit.

Seront ainsi reportées sur chaque ligne facturée : la désignation “lisible par le commun des mortels” et la nomenclature douanière correspondante déterminée par l’exportateur.

A l’importation, il arrive de ne pas être d’accord avec la nomenclature douanière indiquée par le vendeur. L’importateur doit dans ce cas transmettre les bonnes nomenclatures par voie d’instructions à son déclarant en douane.

Si nous revenons à notre exemple, la facture Export doit être complétée comme suit (et traduite dans la langue du pays/client, a minima en anglais s’il n’est pas francophone) :

Réf

Description

Code douanier UE

Origine

Quantité

Prix unitaire en €

1234

ASSp20-vaisselle en porcelaine*

691110 00

(fera l’objet d’une prochaine actu !)

100

10

*Le diamètre de l’assiette n’a pas à être repris en clair dans la mesure où il ne s’agit pas d’un critère pertinent pour le classement de la vaisselle en porcelaine.

Les passages en douanes seront ainsi fluidifiés et le risque de contrôle des marchandises réduit, notamment dans le pays d’importation.

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