BREXIT : la nouvelle version de “l’enveloppe logistique” qui regroupe plusieurs déclarations douanières ou de transit avec UK, en production au 1er août 2022.
En complément à nos différentes actus sur le sujet, la Douane publie une note aux opérateurs concernant la nouvelle version de l’interface de l’enveloppe logistique, en production au 1er août 2022.
Les nouvelles fonctionnalités de l’enveloppe logistique SI Brexit :
- Distinction entre les flux imports et les flux exports (EI+ 5 caractères pour l’import et EE + 5 caractères pour l’export).
- Renforcement des contrôles de format des documents douaniers intégrés dans l’enveloppe logistique.
- Impossibilité d’enregistrer dans l’enveloppe logistique une formalité douanière déjà appairée.
Téléchargez la note aux opérateurs du 27.07.2022 en français et en anglais. Retrouvez l’annexe “écran de la nouvelle interface” sur la page de la Douane.
