DELTA IE en remplacement de DELTA G et X. Le contrat de service EDI version 4 de juillet 2022 a été publié. Il permet d’avoir une première idée des nouveaux process.

Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE doit remplacer les actuels DELTA G et DELTA X pour l’établissement des déclarations douanières.

Complètement dématérialisé, il donnera naissance à un nouveau vocabulaire, à une série de nouvelles données et messages électroniques, et signera la fin du “bon vieil EX”.

Les déclarations douanières pourront être déposées directement sur DELTA IE en mode DTI, ou bien via une interface privée en mode EDI. A ce titre, la Douane propose aux éditeurs de logiciels douaniers un “Contrat de Service DELTA IE Interface EDI Opérateurs“ dont la version 4 a été mise à jour en juillet 2022. 

Ce document contient la définition des échanges entre le service en ligne DELTA IE et les systèmes EDI des opérateurs.

En attendant la circulaire expliquant le fonctionnement de DELTA IE pour tous, ce document technique nous informe sur le calendrier de déploiement de DELTA IE, le cycle de vie d’une déclaration, la codification des nouveaux messages et le nouveau vocabulaire à utiliser.

Le déploiement de DELTA IE est prévu au 31 mars 2023 pour l’import dans un premier temps.

Lire tous nos articles avec le tag DELTA IE. Les nouvelles dates de déploiement : notre actu du 25.9.2022.