Mayotte fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Ce département est à ce titre considéré comme un territoire d’exportation vis-à-vis de l’UE (tout comme la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion). Les déclarations douanières sont ainsi maintenues dans les échanges avec les
La Guadeloupe fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Elle est à ce titre considérée comme un territoire d’exportation vis-à-vis de l’UE (tout comme la Martinique, la Guyane, la Réunion, et Mayotte). Les déclarations douanières sont ainsi maintenues dans les échanges avec les DROM. A
Les taxes d’octroi de mer en Guadeloupe pour 2021. Les possibilités d’exonération pour 2021.
Petit rappel des DOM : le département et la région d’outre-mer de la Guadeloupe, la collectivité territoriale de Guyane française, la collectivité territoriale de Martinique, le département de Mayotte et le département et la région de La Réunion. Ces départements font partie du territoire douanier de l’Union européenne
