En complément à nos nombreuses actus sur le sujet (tag Paneuromed). En attendant l’adoption définitive de la convention Paneuromed modernisée, ces règles sont appelées "transitoires" ou "de substitution" car d’application facultative. Elles sont généralement plus souples que les règles Paneuromed actuelles. Progressivement, la liste des pays de
Le Vietnam applique de nouvelles exigences en matière d’étiquetage des produits à compter du 15.2.2022. Cela concerne toute marchandise mise en circulation sur le marché vietnamien (hors transit ou stockage temporaire et hors marchandises destinées à l’exportation). Téléchargez le décret officiel 111/2021/ND-CP du 9.12.2021 avec les annexes
Le site de la Douane s’est enrichi de nouvelles pages dédiées à l’EMEBI (ex-DEB) et à l'état récapitulatif TVA. Nous vous signalons tout particulièrement le manuel Utilisateurs du service en ligne DEBWEB2022 pour déposer sa réponse à l’EMEBI et/ou son état récapitulatif TVA en mode DTI.
Le Conseil fédéral Suisse décide de supprimer les droits de douane sur les produits industriels importés à partir du 1er janvier 2024. Après moult tergiversations (cf nos actus sur le sujet), la décision a été prise le 2 février : plus aucun droit de douane ne
La Douane publie une note aux opérateurs datée du 1.12.2021 relative à l’archivage électronique des documents nécessaires au dédouanement. Si les déclarations douanières émises sur formulaire de type DAU/Document Administratif Unique sont conservées numériquement par l’Administration des douanes, il n’en est pas de même des documents
La version finale de la table de corrélation TARIC 2021-2022. Téléchargez la table de corrélation TARIC 2021-2022 (version finale) publiée le 28.1.2022 et au format Excel. Aide à la lecture de la table de corrélation TARIC 2021-2022 : Les 2 derniers chiffres (10 et 80) indiqués dans les
Les déclarations douanières Export sur formulaire DAU (Document Administratif unique) sont souvent appelées "EX" au quotidien. Si ce code est le plus connu des entreprises, d’autres codes existent pour identifier certains flux : "CO" pour les flux import-export avec les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM ou ex-DOM)
Téléchargez la note de la Commission de Bruxelles du 24.1.2022 "Information on the customs import formalities in the United Kingdom as of 1 January 2022" et son jeu de questions UE/réponses UK très opérationnelles sur des sujets tels que le GVMS, le transit et les
Le volet statistique de la DEB devient une enquête statistique à compter du 1er janvier 2022. La note de référence qui détaille les informations devant être fournies dans la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) est disponible sur l’actuel espace DEB de
Depuis le 1er janvier 2022 et la généralisation de l’autoliquidation de la TVA Import, les sociétés étrangères (établies en UE ou dans des pays tiers) ont l’obligation d’obtenir un numéro de TVA en France si elles sont en charge des dédouanements sur notre territoire dans
