L’UE a interdit l’importation de certains produits sidérurgiques originaires de Russie. À la suite de ces mesures, les importations en provenance de Biélorussie et de Russie soumises à la mesure de sauvegarde ne pourront plus entrer dans l’Union. La Commission a donc décidé d’adapter le fonctionnement
En complément à nos différentes actus sur le sujet. Pour rappel, la Banque Centrale d’Égypte a décidé le 12.2.2022 d’imposer les paiements par crédits documentaires (lettres de crédit) pour toute importation en Egypte à partir du 22.2.2022, sauf dérogation. Cette mesure s’inscrit dans la nouvelle procédure de
Pour rappel, le programme VOC/Verification of Conformity a été mis en place en février 2020 par le Maroc pour garantir la qualité des produits industriels. Il se traduit par des contrôles soit "à l’origine" (dans le pays d’exportation), soit à l’arrivée au Maroc. Les normes s’appliquent par
1. Webinaire sur les sanctions UE et USA - 16 mars 2022 à 15 h. Organisé par DS Avocats and Holland & Hart (en anglais) : Suivre les derniers développements. Identifier les risques pour votre entreprise. Se mettre en conformité et trouver des solutions pour atténuer les impacts. Intervenants : Jean-Marie SALVA -
Notre mémo "Justificatifs de ventes HT en UE" mis à jour à mars 2022 (l’EMEBI remplace la DEB). Notre mémo "Justificatifs de ventes HT à l’export" mis à jour à mars 2022 (suppression de la procédure de groupage à novembre 2023). Notre fiche technique "Justificatifs de ventes
Voici la liste des pays avec lesquels UK a signé des "Free Trade Agreements", mise à jour au 18 février 2022 : Signés et en application (liste donnée à titre indicatif ; seule la page officielle de la douane UK fait foi et précise les particularités
Afin de soutenir la production nationale, le "Buy American Act" de 1933 exige que les produits achetés "avec l’argent du contribuable" soient fabriqués avec un minimum de 55 % de composants américains. L'administration Biden a décidé d'augmenter ce seuil progressivement jusqu’à 75 % afin "d'éviter que
Ce n° 97 du magazine Actualités de l’OMD présente un panorama fort intéressant des actions et outils des douanes à l’international. A lire notamment : Le système ACI de pré-enregistrement des importations et son infographie (aujourd’hui utilisé par l’Egypte notamment). Le transport ferroviaire international. La technologie au service de
Les manuels relatifs à la téléprocédure DELTA H7 créée pour le dédouanement des envois de faible valeur* ont été mis à jour par la Douane. Ils tiennent compte de la généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation en place depuis le 1er janvier 2022. *Envoi de
Publications du 4.3.2022 : Mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine : JOUE L 70 du 4.3.2022 (pages 1 et 7). Sites utiles concernant l'application des sanctions à l'encontre de la Russie Relai Info
