La Douane publie une note aux opérateurs datée du 1.12.2021 relative à l’archivage électronique des documents nécessaires au dédouanement. Si les déclarations douanières émises sur formulaire de type DAU/Document Administratif Unique sont conservées numériquement par l’Administration des douanes, il n’en est pas de même des documents
La DGFIP a mis à jour sa documentation concernant la numérisation des documents constitutifs des contrôles documentés et permanents. Lire le BOFIP du 7 février 2018. Le délai général de conservation de six ans s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration a accès pour
Les durées légales de conservation de vos documents. En résumé : Documents civils et commerciaux : Contrats commerciaux, documents de transport de marchandise : 5 ans. Déclarations en douane : 3 ans (nous préconisons de les conserver 6 ans suite aux nouvelles dispositions relatives à la prescription douanière sur les délits,
