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AccueilPosts Tagged "Durée de conservation des documents"

La DGFIP a mis à jour sa documentation concernant la numérisation des documents constitutifs des contrôles documentés et permanents. Lire le BOFIP du 7 février 2018. Le délai général de conservation de six ans s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration a accès pour

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Les durées légales de conservation de vos documents. En résumé : Documents civils et commerciaux : Contrats commerciaux, documents de transport de marchandise : 5 ans. Déclarations en douane : 3 ans (nous préconisons de les conserver 6 ans suite aux nouvelles dispositions relatives à la prescription douanière sur les délits,

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