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PANEUROMED/BALKANS et règles d’origine modernisées. Quels pays appliquent les règles transitoires généralement plus souples ?

En complément à nos nombreuses actus sur le sujet (tag Paneuromed).

En attendant l’adoption définitive de la convention Paneuromed modernisée, ces règles sont appelées “transitoires” ou “de substitution” car d’application facultative. Elles sont généralement plus souples que les règles Paneuromed actuelles.

Progressivement, la liste des pays de la zone Paneuromed qui acceptent ces règles s’allonge. L’UE publie en parallèle les protocoles “Origine” modifiés pour ces pays. 

Voici les Protocoles Origine déjà modifiés. Les règles d’origine transitoires sont reprises à l’Appendice A :

Les 3 pays suivants ont également adopté les règles transitoires mais nous sommes toutefois dans l’attente des textes définitifs.

En savoir plus sur les règles Paneuromed modernisées :

Export Vietnam : de
Biens à double usag