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Nous avons sélectionné pour vous les principales mesures prises par l'Union européenne dans le cadre du conflit Ukraine-Russie. Mise à jour le 2.3.2022. Aspects financiers. Décision (PESC) 2022/335 du Conseil du 28 février 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la

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Pour un grand nombre d’entreprises, la première déclaration de TVA (CA3) « nouvelle mouture » s’est faite dans la douleur… Pour cause : la base TVA bénéficiant de l’autoliquidation à l’importation et pré-remplie en case A4 par les services fiscaux ne correspondait pas toujours aux montants attendus. D’où peuvent

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La Douane publie une note à destination des exportateurs français dont les déclarations douanières Export vers UK émises sur formulaire DAU (Document Administratif Unique) n’ont pas obtenu le statut SORTIE (ou ECS Sortie, en case 54 du DAU ou parfois en haut à droite du

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Afin d’assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas disponibles ou dont la production est trop faible dans l’Union, ces produits peuvent être importés à taux de droit de douane réduits ou nuls sur la base de

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Comme suite à notre actu du 2.2.2020 sur la procédure de dédouanement des emballages réutilisables et la possibilité d’importer ou réimporter ces biens en franchise de droits et taxes. Plus d'infos dans notre Mémo « Emballages réutilisables – aspects douaniers ». En cas d’utilisation de ce régime douanier spécifique

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Lire nos autres actus sur l'Egypte et notamment, la note détaillée de la Banque Centrale d'Egypte du 2.3.2022 et les FAQ de l'ambassade britannique : notre actu du 14.3.2022. Le 12 février, la Banque Centrale d'Égypte a donné instruction aux banques de commencer à n'accepter que

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Vous avez réalisé des importations ce mois de janvier 2022 et vous avez par conséquent bénéficié de l’ATVAI sur vos importations (lire nos différentes actus sur le sujet). Vous vous apprêtez à déposer votre déclaration de TVA CA3 dont les bases et les montants de TVA

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Comme suite à notre actu du 20 juin 2021. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier, autres qu’en acier inoxydable, à savoir les vis à bois (autres que tire-fonds), les vis autotaraudeuses, les autres

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Qu’est-ce qu’un bien ou une technologie à double usage civil et militaire ? Qu’est-ce qu’un moyen de cryptologie ? Profitez de cet atelier BDU pour (re)faire le point sur : Les réglementations françaises et européennes qui régissent les exportations hors UE et le transfert en UE des BDU*

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En complément à nos nombreuses actus sur le sujet (tag Paneuromed). En attendant l’adoption définitive de la convention Paneuromed modernisée, ces règles sont appelées "transitoires" ou "de substitution" car d’application facultative. Elles sont généralement plus souples que les règles Paneuromed actuelles. Progressivement, la liste des pays de

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