Cette note de la Douane du 31.3.2022 apporte des précisions sur les interdictions d’exporter ou d’importer des produits de luxe, des produits relevant de la sidérurgie, des biens à double usage civil et militaire, des biens destinés à l’industrie pétrolière et à la navigation maritime. Des
En complément aux FAQ de l'UE du 16.3.2022 sur les restrictions à l’exportation dans le cadre de la guerre en Ukraine, la Commission européenne DG TRADE ajoute 15 nouvelles FAQ du 24.3.2022. (en anglais). Et aussi
Il est possible d’importer en franchise de droits et parfois de TVA certaines marchandises, sous conditions. Qui peut importer quoi en franchise de droits et taxes ? Nous retenons tout particulièrement les franchises suivantes (liste exhaustive sous forme de fiches détaillées dans le BOD) : Des franchises pour
Le 31 mars, l’OMC a mis en ligne un nouvel outil qui permet de visualiser rapidement les données relatives au commerce des marchandises, au commerce des services et à l’accès aux marchés. Le tableau de bord complète ainsi le portail des statistiques de l’OMC au moyen
Pour exporter depuis l’UE à destination de l'Ukraine, la Russie ou la Biélorussie dans le contexte actuel, nous vous proposons notre « check en 5 points » en guise de pense-pas-bête. Le maître-mot…ANTICIPER ! 1 Client OK ? Vérifier que le destinataire ne soit pas inscrit sur la liste noire. Le registre
Définition du quasi-export au départ de France. Expédition de biens depuis la France vers un autre État membre en vue d’une exportation vers un pays tiers. En d’autres mots : exportation avec une déclaration douanière émise dans un Etat membre autre que la France et portant le
Tout comme l’UE, UK envisage de retirer à la Russie et à la Biélorussie la clause OMC de la nation la plus favorisée. Ceci aura pour conséquence de rétablir des taux d’un niveau très élevé sur toutes les importations. En attendant, UK publie une première liste
La Commission européenne DG TRADE a publié des FAQ sur les restrictions à l'exportation suite à la situation en Ukraine. Accédez aux FAQ du 16.03.2022 de l'UE (50 questions en anglais).
Téléchargez le guide de l’UE sur l’origine non-préférentielle, version mars 2022 (anglais). Il tient compte des nouveautés apportées par le JOUE L396 du 10.11.2021. Elles concernent notamment la méthode de détermination de l’origine lorsque l’opération réalisée en UE n’est pas économiquement justifiée, ou bien en cas
Conformément à la déclaration de la Présidente Von Der Leyen du 11 mars 2022 sur le quatrième train de mesures restrictives à l’encontre de la Russie, l’UE vient de publier les JOUE correspondants. Restrictions d’échanges (import/export) sur les produits liés à l’énergie, la sidérurgie et les articles
