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Une communication de la Commission Européenne publiée au JOUE C 193 du 12.5.2022 nous informe de la révocation immédiate des RTC/Renseignements Tarifaires Contraignants qui ne sont pas conformes avec certaines dernières décisions de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes. Les autorités douanières révoquent les décisions en matière de

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Lorsque des marchandises dites "nationales" sur le plan fiscal (parce que fabriquées sur le territoire ou bien importées et mises à la consommation) sont vendues sur ce même territoire : le principe fiscal est bien entendu de soumettre cette vente domestique à la TVA locale

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Le code à barres GTIN permet l’identification des produits. Cet outil essentiel au commerce international permet la fluidification et l’automatisation des échanges. En plein essor, le code à barres GTIN est aujourd’hui utilisé par plus d’une centaine de pays dans le monde. L'Egypte par exemple le recommande dans

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Les contrôles qui ont déjà été introduits resteront en place. Ceux prévus pour juillet 2022 sont reportés à fin 2023. Il s’agit plus précisément : de l'obligation de procéder à des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) supplémentaires sur les importations de l'UE ; actuellement réalisés à destination et qui

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  Depuis le 1er janvier 2022, le volet statistique de la DEB/Déclaration d'échanges de biens en UE est devenu une réponse à "l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne" (EMEBI), à laquelle s'ajoute le dépôt d'un état récapitulatif TVA.   Toutes les infos sur la

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