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Le Guide de la Commission européenne sur l’Exportateur Enregistré/REX a été mis à jour à mai 2022 (en anglais pour l’heure). Au sommaire, notamment : Conditions et procédure pour devenir Exportateur Enregistré dans la base REX (EE/REX). Etablir une attestation d’origine. Contrôle des exportateurs enregistrés et de l’origine déclarée. Focus sur

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En complément à nos différentes actus sur le sujet.  Pour rappel, la Banque Centrale d’Égypte a décidé le 12.2.2022 d’imposer les paiements par crédits documentaires (lettres de crédit/LC) pour toute importation en Egypte à partir du 22.2.2022, sauf dérogation. Cette mesure fait bien entendu l’objet de critiques

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En complément à nos différentes actus sur le sujet (tag Export Egypte), les autorités douanières égyptiennes nous informent qu'à compter du 1er octobre 2022, le fret aérien sera lui aussi soumis à enregistrement dans le système ACI. Le n° ACID transmis par l’importateur égyptien devra

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Mise à jour de l'article : la matrice d'octobre 2022 a été publiée (notre article du 23.10.2022). Paneuromed-Balkans – règles d’origine transitoires : la nouvelle matrice à mai 2022. En parallèle aux règles d’origine actuelles en vigueur dans le cadre des accords de libre-échange avec les pays

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Ce guide balaie toutes les thématiques relatives à la valeur en douane édictées par le Code des Douanes de l’Union. A lire en guise de synthèse de la réglementation communautaire en matière de valeur en douane, avec quelques particularités locales ! Téléchargez le "Customs Manual on Valuation"

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Vous travaillez ou envisagez de travailler à l'international ? Que ce soit à l'export ou dans le cadre d'une installation à l'étranger, des risques notamment en matière de responsabilité civile/produits défectueux, de transport ou encore de déplacement de vos salariés doivent être couverts. Notre partenaire GREX organise un webinaire le jeudi 2

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Une communication de la Commission Européenne publiée au JOUE C 193 du 12.5.2022 nous informe de la révocation immédiate des RTC/Renseignements Tarifaires Contraignants qui ne sont pas conformes avec certaines dernières décisions de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes. Les autorités douanières révoquent les décisions en matière de

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Voir aussi notre actu du 11.6.2022 (texte voté et publié). Lorsque des marchandises dites "nationales" sur le plan fiscal (parce que fabriquées sur le territoire ou bien importées et mises à la consommation) sont vendues sur ce même territoire : le principe fiscal est bien entendu

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Le code à barres GTIN permet l’identification des produits. Cet outil essentiel au commerce international permet la fluidification et l’automatisation des échanges. En plein essor, le code à barres GTIN est aujourd’hui utilisé par plus d’une centaine de pays dans le monde. L'Egypte par exemple le recommande dans

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