Classement douanier : l’UE révoque les RTC incompatibles avec certaines décisions prises par les derniers Comités SH de l’OMD.

Une communication de la Commission Européenne publiée au JOUE C 193 du 12.5.2022 nous informe de la révocation immédiate des RTC/Renseignements Tarifaires Contraignants qui ne sont pas conformes avec certaines dernières décisions de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes.

Les autorités douanières révoquent les décisions en matière de renseignements contraignants à compter de ce jour si elles deviennent incompatibles avec l’interprétation de la nomenclature douanière telle qu’elle résulte des mesures tarifaires internationales suivantes : décisions de classement, avis de classement ou modifications des notes explicatives de la nomenclature du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, adoptés par le Conseil de coopération douanière (documents CCD no NC2803 – rapport de la 67e session du Comité du SH – et no NC2855 – rapport de la 68e session du Comité du SH).

Voici le lien pour télécharger le rapport de la 68e session du Comité du SH dont fait référence la Communication de l’UE (n’hésitez pas à nous contacter si le lien n’est plus actif). Le rapport de la 67e session n’est disponible que sur abonnement.

Lire aussi les dernières révocations suite aux 68e et 69e Comités SH de l’OMD. Notre article du 23.10.2022.