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AccueilANNEES2022Exportateur Enregistré dans la base REX : le guide de l’UE mis à jour à mai 2022. Notre refresh, notre tableau “Exportateur Enregistré versus Exportateur Agréé”.

Exportateur Enregistré dans la base REX : le guide de l’UE mis à jour à mai 2022. Notre refresh, notre tableau “Exportateur Enregistré versus Exportateur Agréé”.

Le Guide de la Commission européenne sur l’Exportateur Enregistré/REX a été mis à jour à mai 2022 (en anglais pour l’heure).

Au sommaire, notamment :

  • Conditions et procédure pour devenir Exportateur Enregistré dans la base REX (EE/REX).
  • Etablir une attestation d’origine.
  • Contrôle des exportateurs enregistrés et de l’origine déclarée.
  • Focus sur le SPG (Système de Préférences Généralisées, programme d’aide aux pays en développement).
  • Utilisation de REX dans le cadre d’accords bilatéraux signés avec l’UE.
  • Publication publique des données.

Pour la France, les exportateurs doivent déposer leur demande d’autorisation EE/REX via le service en ligne SOPRANO-REX

Refresh ! A quoi servent les autorisations d’Exportateur Enregistré/REX et d’Exportateur Agréé ?

Dans le cadre des accords de libre-échange et du programme SPG, l’importateur bénéficie de réduction ou de suppression de droits de douane sur les produits dits “originaires”, c’est-à-dire ceux qui répondent aux conditions prévues par l’accord.

Principalement, le produit doit satisfaire aux règles d’origine préférentielle édictées par l’accord et être accompagné d’un justificatif d’origine préférentielle majoritairement fourni par l’exportateur (sauf rares exceptions).

Selon les accords, il s’agira notamment d’un certificat EUR.1 (ou EUR-MED) visé en douane d’exportation, ou bien d’une déclaration/attestation d’origine portée sur un document commercial (souvent la facture).

Le texte de la déclaration ou attestation d’origine (l’intitulé et la formulation dépendent des accords) dit en substance ceci : “l’exportateur déclare que sauf indication claire du contraire, les produits ont l’origine préférentielle de tel territoire/pays”.

Cependant, pour les envois dépassant un certain seuil en valeur, les accords prévoient que cette déclaration/attestation ne puisse être émise que par des exportateurs autorisés par leur douane :

  • soit en tant qu’Exportateur Agréé (EA),
  • soit en tant qu’Exportateur Enregistré dans la base de données REX/Registered Exporters (EE/REX).

Le numéro d’enregistrement attribué sera alors inséré dans le texte de la déclaration/attestation.

Exportateur Enregistré/REX versus Exportateur Agréé.

Selon les pays vers lesquels vous exportez, vous pouvez être amenés à vous enregistrer en tant que EA ou EE/REX. Vous pouvez ainsi détenir 2 numéros d’enregistrement.

Vous utiliserez alors le bon texte et ajouterez le bon numéro attribué en tant que EA ou EE en fonction du pays vers lequel vous exportez !

Nous vous proposons notre tableau “EA versus EE/REX” en guise de pense-pas-bête. Il ne se substitue bien entendu pas aux textes officiels.

EXPORT depuis l’UE

IMPORT en UE

Accords préférentiels

(liste dans douane.gouv.fr)

Certificat de type EUR.1

Envois

< 6000 €*

Déclaration/attestation

Envois > 6000 €*

Déclaration/attestation

Exportateur Agréé

(EA)

Exportateur Enregistré (EE/REX)

  • Ancienne génération (par défaut)

OUI

OUI

(sauf accord UE/Syrie)

OUI

NON
  • Idem export
  • Corée du Sud
  • Singapour

NON

OUI

OUI

NON
  • Corée : idem export.
  • Singapour : Unique Entity Number à la place du n° EA.
  • Canada
  • Japon
  • PTOM(1) (seuil 10 000 €*)
  • AFOA(2)
  • Côte d’Ivoire/Ghana
  • Vietnam(3)
  • Royaume-Uni
  • SPG(4)

NON

OUI

NON

OUI

  • Canada et Japon : idem export mais simple n° d’enregistrement de l’entreprise à la place du n° REX.
  • PTOM : idem export.
  • Côte d’Ivoire/Ghana et AFOA : EUR.1 ou déclaration d’origine (EA > 6000 €).
  • Vietnam(3) : EUR.1 ou Déclaration < 6000 € (en attendant EE/REX).
  • Royaume-Uni : n° EORI GB à la place du n° REX.
  • SPG(4) : déclaration (EE/REX > 6000 €).
  1. Pays et Territoires d’Outre-Mer. Préférences tarifaires à l’import en UE et à l’import en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Saint Pierre et Miquelon. Pour les autres PTOM : EE/REX à l’export pour les seuls besoins du cumul d’origines (les matières UE seront considérées comme originaires du pays transformateur). 
  2. Afrique Orientale et Australe (Comores-Madagascar-Maurice-Zambie-Seychelles-Zimbabwe). Certains pays font aussi partie du SPG et couverts par EE/REX dans les 2 sens (voir commentaire ci-dessous).
  3. Vietnam : fait aussi partie du SPG jusqu’en 2023 et couvert par EE/REX dans les 2 sens. A l’import en UE, choisir le bon programme préférentiel selon l’économie à la clé… et demander le bon justificatif ! Plus de détails dans notre article du 14.11.2022.
  4. SPG : Système de Préférences Généralisées en faveur des pays en développement. Préférences tarifaires uniquement à l’import en UE. EE/REX à l’export aussi pour les seuls besoins du cumul d’origines.

* Seuil de marchandises originaires contenues dans l’envoi (en pratique, le montant total de l’envoi est souvent retenu).

Export Egypte et let
Code des Douanes de