Exportateur Enregistré dans la base REX : le guide de l’UE mis à jour à mai 2022. Notre refresh, notre tableau “Exportateur Enregistré versus Exportateur Agréé”.

Le Guide de la Commission européenne sur l’Exportateur Enregistré/REX a été mis à jour à mai 2022 (en anglais pour l’heure).

Au sommaire, notamment :

• Conditions et procédure pour devenir Exportateur Enregistré dans la base REX (EE/REX).
• Etablir une attestation d’origine.
• Contrôle des exportateurs enregistrés et de l’origine déclarée.
• Focus sur le SPG (Système de Préférences Généralisées, programme d’aide aux pays en développement).
• Utilisation de REX dans le cadre d’accords bilatéraux signés avec l’UE.
• Publication publique des données.

Pour la France, les exportateurs doivent déposer leur demande d’autorisation EE/REX via le service en ligne SOPRANO-REX. 

Refresh ! A quoi servent les autorisations d’Exportateur Enregistré/REX et d’Exportateur Agréé ?

Dans le cadre des accords de libre-échange et du programme SPG, l’importateur bénéficie de réduction ou de suppression de droits de douane sur les produits dits “originaires”, c’est-à-dire ceux qui répondent aux conditions prévues par l’accord.

Principalement, le produit doit satisfaire aux règles d’origine préférentielle édictées par l’accord et être accompagné d’un justificatif d’origine préférentielle majoritairement fourni par l’exportateur (sauf rares exceptions).

Selon les accords, il s’agira notamment d’un certificat EUR.1 (ou EUR-MED) visé en douane d’exportation, ou bien d’une déclaration/attestation d’origine portée sur un document commercial (souvent la facture).

Le texte de la déclaration ou attestation d’origine (l’intitulé et la formulation dépendent des accords) dit en substance ceci : “l’exportateur déclare que sauf indication claire du contraire, les produits ont l’origine préférentielle de tel territoire/pays”.

Cependant, pour les envois dépassant un certain seuil en valeur, les accords prévoient que cette déclaration/attestation ne puisse être émise que par des exportateurs autorisés par leur douane :

• soit en tant qu’Exportateur Agréé (EA),
• soit en tant qu’Exportateur Enregistré dans la base de données REX/Registered Exporters (EE/REX).

Le numéro d’enregistrement attribué sera alors inséré dans le texte de la déclaration/attestation.

Exportateur Enregistré/REX versus Exportateur Agréé.

Selon les pays vers lesquels vous exportez, vous pouvez être amenés à vous enregistrer en tant que EA ou EE/REX. Vous pouvez ainsi détenir 2 numéros d’enregistrement.

Vous utiliserez alors le bon texte et ajouterez le bon numéro attribué en tant que EA ou EE en fonction du pays vers lequel vous exportez !

Nous vous proposons notre tableau “EA versus EE/REX” en guise de pense-pas-bête. Il ne se substitue bien entendu pas aux textes officiels. Mise à jour au 1.1.2023. 

EXPORT depuis l’UE					IMPORT en UE
Accords préférentiels (liste dans douane.gouv.fr)	Certificat de type EUR.1	Envois < 6000 €* Déclaration/attestation sur un document commercial	Envois > 6000 €* Déclaration/attestation sur un document commercial
			Exportateur Agréé (EA)	Exportateur Enregistré (EE/REX)
Ancienne génération (par défaut)	OUI	OUI (sauf accord UE/Syrie)	OUI	NON	Idem export
Corée du Sud	NON	OUI	OUI	NON	Corée : idem export.
Canada Japon PTOM(1) (seuil 10 000 €*) AFOA(2) Côte d’Ivoire/Ghana Vietnam Royaume-Uni Singapour SPG(3)	NON	OUI	NON	OUI	Canada et Japon : idem export mais simple n° d’enregistrement de l’entreprise à la place du n° REX. PTOM : idem export. Côte d’Ivoire : déclaration (exportateur enregistré selon le droit ivoirien > 6000 €). Ghana et AFOA : EUR.1 ou déclaration d’origine (EA > 6000 €). Exceptions : Zimbabwe (1.7.2021) et Madagascar (1.1.2023) : idem export. Vietnam : EUR.1 ou Déclaration pour les seuls envois < 6000 € (en attendant EE/REX). Royaume-Uni : n° EORI GB à la place du n° REX. Singapour : Unique Entity Number en guise de n° EE. SPG(3) : déclaration (EE/REX > 6000 €).

1. Pays et Territoires d’Outre-Mer. Préférences tarifaires à l’import en UE et à l’import en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Saint Pierre et Miquelon. Pour les autres PTOM : EE/REX à l’export pour les seuls besoins du cumul d’origines (les matières UE seront considérées comme originaires du pays transformateur). 
2. Afrique Orientale et Australe (Comores-Madagascar-Maurice-Zambie-Seychelles-Zimbabwe). Certains pays font aussi partie du SPG et couverts par EE/REX dans les 2 sens (voir commentaire ci-dessous).
3. SPG : Système de Préférences Généralisées en faveur des pays en développement. Préférences tarifaires uniquement à l’import en UE. EE/REX à l’export aussi pour les seuls besoins du cumul d’origines.

* Seuil de marchandises originaires contenues dans l’envoi (en pratique, le montant total de l’envoi est souvent retenu).