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AccueilANNEES2022Paneuromed-Balkans : règles d’origine transitoires. Mise à jour de la matrice qui liste les pays appliquant ces règles d’origine en bilatéral et diagonal. Ne passez pas à côté de règles plus avantageuses !

Paneuromed-Balkans : règles d’origine transitoires. Mise à jour de la matrice qui liste les pays appliquant ces règles d’origine en bilatéral et diagonal. Ne passez pas à côté de règles plus avantageuses !

Mise à jour de l’article : la matrice d’octobre 2022 a été publiée (notre article du 23.10.2022).

Paneuromed-Balkans – règles d’origine transitoires : la nouvelle matrice à mai 2022.

En parallèle aux règles d’origine actuelles en vigueur dans le cadre des accords de libre-échange avec les pays du pourtour méditerranéen et du plateau européen, de nouvelles règles transitoires généralement plus souples s’appliquent aussi dans certains pays de cette zone.

Qui applique ces nouvelles règles, et avec qui ? L’UE publie la matrice “règles transitoires” mise à jour à mai 2022.

Le club s’agrandit, offrant ainsi aux entreprises de nouvelles perspectives d’économies de droits de douane.

Exemple d’application du cumul diagonal dans ce nouveau cadre transitoire Paneuromed-Balkans :

Des matières d’origine préférentielle Suisse selon les règles transitoires sont utilisées lors d’une transformation en UE. Le produit fini sera exporté en Norvège.

Le cumul diagonal permet de considérer les matières suisses comme “originaires” au moment de déterminer si l’origine préférentielle UE est acquise en application des nouvelles règles transitoires et en vue d’export vers la Norvège.

Cela donnera davantage de chance au produit fini d’acquérir l’origine préférentielle UE dans le cadre des exportations vers un certain nombre de pays-partenaires appliquant ces nouvelles règles dites “transitoires”.

Ce cumul existe déjà entre les pays qui ont signé la Convention Paneuromed de 2013, avec une portée encore plus large sur les pays du pourtour méditerranéen et du plateau européen, mais avec des règles d’origine moins souples. La matrice pour la zone historique se trouve dans notre actu du 16.10.2021.

La « Paneuromed modernisée » ou « transitoire » propose des règles d’origine qui sont généralement bien plus favorables aux fabricants/transformateurs.

Pour exemple :

  • Au regard des règles Paneuromed de 2013 : un outillage à main fabriqué en UE à partir d’un sous-ensemble d’origine non UE classé comme le produit fini n’obtient pas l’origine préférentielle UE. Les clients en Jordanie ou en Serbie paieront le taux fort.
  • Alors qu’au regard des règles Paneuromed modernisées (transitoires) applicables avec les pays listés dans la nouvelle matrice : cet outillage à main fabriqué en UE dans les mêmes conditions acquiert l’origine préférentielle UE si le sous-ensemble d’origine non UE n’excède pas 50 % du Prix Départ Usine. Ceci donne davantage de chance au fabricant de faire profiter ses clients dans les pays concernés de droits de douane nuls ou réduits. Compétitivité accrue !

Téléchargez la matrice “Paneuromed modernisée” publiée au JOUE C 202 du 19.5.2022. 

Retrouvez toutes nos actus sur le sujet en cliquant sur le tag Paneuromed.

Autres sources :

La valeur en douane
Export Egypte : le s