Accord UE-PTOM (Pays et Territoires d’Outre-Mer) : refonte de l’accord à la suite du retrait du Royaume-Uni et de ses PTOM. La liste des pays retirés.
Le nouveau texte de l’accord d’association entre l’UE et les PTOM est paru au JOUE L 355 du 7.10.2021. Il tient compte du retrait du Royaume-Uni de l’UE.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, la présente association s’applique aux PTOM énumérés à l’annexe II du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), à l’exclusion des douze PTOM du Royaume-Uni énumérés dans l’annexe.
Sont désormais exclus :
- Anguilla – îles Caymans – îles Falkland – Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud – Montserrat – Pitcairn – Sainte-Hélène et ses dépendances – territoire de l’Antarctique britannique – territoires britanniques de l’océan Indien – îles Turks et Caicos – îles Vierges britanniques – Bermudes.
Pour rappel, ce programme préférentiel vise initialement à aider unilatéralement les PTOM à exporter vers l’UE (les droits réduits ou nuls s’appliquant à l’importation en UE).
Voici la liste des pays bénéficiaires à ce jour :
- Groenland – Nouvelle-Calédonie et ses dépendances – Polynésie française – Terres australes et antarctiques françaises – îles Wallis-et-Futuna – Saint-Pierre-et-Miquelon – Aruba – Antilles néerlandaises (Bonaire, Curaçao, Saba, Sint Eustatius, Sint Maarten).
Le Protocole Origine (et les règles d’origine préférentielle) se trouve en annexe II – page 50 du JOUE L 355 du 7.10.2021 (page 45 du PDF).
Par ailleurs, l’article 45 du Protocole Origine permet à certains PTOM d’appliquer des préférences tarifaires sur des produits en provenance et originaires de l’UE.
C’est le cas de la Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ainsi, à l’exportation depuis l’UE, l’origine préférentielle UE des produits doit être déclarée par une attestation d’origine sur document commercial et, pour les envois de produits originaires supérieurs à 10 000 €, via le statut d’Exportateur Enregistré dans la base REX.
L’origine préférentielle UE sert également lorsque les parties veulent bénéficier du cumul d’origines (concerne notamment la sous-traitance en PTOM).
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