Quasi-Export… Qu’est-ce que c’est ? Comment les déclarer sur les DEB 2022 ?

Tout comme M. Jourdain qui faisait de la prose sans le savoir, les entreprises font souvent des quasi-exports sans le savoir !

Définition du quasi-export au départ de France

« Expédition de biens depuis la France vers un autre État membre en vue d’une exportation vers un pays tiers ».

En d’autres mots : exportation avec une déclaration douanière émise dans un Etat membre autre que la France.

Lire également notre actu du 28.03.2022 : les quasi-exports se développent avec la guerre en Ukraine.

Comment en arrive-t-on à pratiquer un quasi-export ?

Vous exportez par la voie routière à destination d’un pays de l’Est (Russie, Ukraine par exemple).

Votre client a négocié une offre de transport complète qui inclut les formalités de douane export de l’UE.

En tant que vendeur, vous estimez néanmoins réaliser une opération d’exportation et vous maintenez par conséquent la vente en exonération de TVA.

Ici, votre Incoterm de vente est « FCA locaux du vendeur » ou « FCA point de sortie de l’UE » (par la Finlande par exemple). Sans oublier les “faux EXW” encore très nombreux !

Avec la particularité suivante : les formalités de douane export sont confiées au déclarant en douane de l’acheteur…

En temps normal, voici la procédure export idéale :

• Vous devez prendre contact avec ce prestataire.
• Il vous fait signer un mandat de représentation en douane.
• Sur la base de vos instructions et de vos documents export, il dépose la déclaration en douane auprès d’un bureau de douane en France où votre entreprise est établie (conformément à l’article 159 du Code des Douanes de l’Union et à l’article 221 du Règlement d’Exécution du Code des douanes).
• Il indique le bureau de sortie, ici la Finlande, en rubrique 29 de la déclaration douanière établie sur formulaire DAU/Document Administratif Unique.
• Ce déclarant en douane vous restitue votre preuve fiscale d’exportation : la déclaration douanière déposée en France et visée électroniquement au bureau de sortie de l’UE (ici, “l’EX” en statut Sortie).

Or… ce document tarde à vous parvenir. Au bout de plusieurs relances, vous récupérez une déclaration douanière où vous apparaissez bien en tant qu’exportateur avec votre numéro EORI*, mais émise en langue finnoise !

Vous découvrez que les formalités de douane export ont été réalisées dans un autre Etat membre que le vôtre. Vous avez pratiqué, ici à votre insu, un quasi-export.

Est-ce autorisé de déclarer son export dans un autre Etat membre ?

L’article 221 du Règlement d’Exécution du Code des douanes (JOUE L 343 du 29.12.2015) accepte l’idée que l’on puisse déposer une déclaration export dans un Etat membre autre que celui où l’exportateur est établi.

Bémol : la France perd ici des statistiques Export au profit de l’Etat membre où les marchandises sont placées sous le régime de l’exportation.

Il convient donc de rapatrier ces statistiques dans la balance du commerce extérieur français.

Comment  ?

• Déjà sur les ex-Déclarations d’Echanges de Biens/DEB Expéditions, les quasi-exports devaient être repris en régime 29 (à des fins statistiques et sans avoir besoin de saisir un n° de TVA dans le champ “Acquéreur”).
• Depuis janvier 2022, la réforme sur l’enquête statistique (EMEBI) maintient l’obligation de déclarer ces opérations en régime 29 et ajoute la saisie de données complémentaires.

Comment déclarer les quasi-exports sur les EMEBI, ex-DEB ?

Pour les entreprises sélectionnées à l’EMEBI, ce nouvel état récapitulatif à des fins statistiques doit reprendre les quasi-exports comme suit :

• Régime déclaratif : toujours le 29.
• N° TVA du destinataire : celui du vendeur !
  • En effet, à partir de 2022, tout régime 29 doit être associé à un n° de TVA du destinataire dans le pays livré (sauf exception). Or, dans le cas du quasi-export, l’Etat membre livré n’est qu’un Etat de passage où le vendeur n’est pas identifié à la TVA et encore moins établi…Il s’agira donc de l’identifiant TVA de l’entreprise expéditrice en France (N° TVA FR…).
• Transaction pour le quasi-export : code 72.

Rappel des sanctions en cas d’omission des quasi-exports sur les EMEBI/DEB Expéditions : “chaque omission ou inexactitude dans la déclaration produite donne lieu à l’application d’une amende de 15 euros, sans que le total ne puisse excéder 1500 euros”.

Une omission = une donnée absente par ligne sachant qu’une opération de quasi-export = plusieurs données… 

Notre conseil pour sécuriser les exportations 

Confiez systématiquement vos formalités douanières Export à votre Représentant en Douane Enregistré/RDE. Et ce, même, ou… surtout, en Incoterms “Départ Usine”.

Il déposera vos déclarations auprès d’un bureau d’exportation en France en précisant le bureau de douane de sortie (le cas échéant, situé dans un autre Etat membre).

Encore mieux : optez pour une procédure de dédouanement à domicile qui vous permettra de garder la main sur vos dédouanements Export (avec l’aide d’un RDE externe si besoin).

Si toutefois le contrat stipule que ces formalités seront laissées aux bons soins de l’acheteur… entrez très vite en relation avec le déclarant en douane de votre client afin de pouvoir lui donner vos instructions et identifier au plus tôt la mise en place d’un quasi-export.

*EORI (Economic Operator Registration and Identification)