Export Suisse : la suppression des droits de douane à l’importation en Suisse sur les produits industriels pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2022.
Mise à jour. Lire la décision finale. Notre actu du 6.2.2022.
Lire aussi notre complément du 3.10.2021.
Le Parlement fédéral suisse a décidé de supprimer unilatéralement les droits d’importation sur presque tous les produits industriels et de simplifier également le Tarif douanier suisse.
Objectif : réduire les coûts pour les consommateurs et les entreprises.
Si aucun changement majeur n’intervient lors du vote final du Parlement, ce projet devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2022 ou au cours du premier trimestre 2022.
En conséquence, et parallèlement à la révision prévue du SH 2022 (notre actu du 20.07.2020), le code tarifaire suisse serait réduit, passant de 6172 positions tarifaires actuelles à 4592 lignes tarifaires afin de simplifier la classification des produits.
Source : article de Ernst & Young du 23.09.2021.
L’article met en avant les impacts pour les entreprises communautaires et suisses.
- Economie de droits de douane et de frais administratifs (déclarations douanières import plus simples).
- Mise à jour des bases de données (codes douaniers).
- Fin de l’exigence des justificatifs d’origine à des fins d’obtention de préférences tarifaires (EUR.1, déclaration d’origine). Notre avis : mais peut-être encore nécessaire si le cumul d’origines est sollicité par les sous-traitants ou autres entreprises qui fabriquent à partir de matières ou semi-produits fournis par l’UE.
- Possibilité pour les importateurs suisses d’explorer de nouvelles sources d’approvisionnement hors pays sous accord de libre-échange (donc… hors UE…).
- En revanche, cette mesure pourrait aller à l’encontre de la fabrication nationale.
A suivre !… Lire notre complément du 3.10.2021.
