Export Suisse : la suppression des droits de douane à l’importation en Suisse sur les produits industriels est adoptée. Mise en place au 1er janvier 2022 si aucun référendum n’est lancé.
Mise à jour. Lire la décision finale. Notre actu du 6.2.2022.
En complément à notre actu du 26.9.2021.
Le Parlement Fédéral Suisse a adopté le projet de loi visant à supprimer unilatéralement les droits d’importation sur presque tous les produits industriels. Cela ira de pair avec une simplification du Tarif douanier suisse (réduction des nomenclatures douanières).
Si aucun parti politique ne lance la procédure de référendum (votation), la législation devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2022.
En savoir plus : l’article de Ernst & Young mis à jour au 1.10.2021.
Suivez l’avancée de la “Loi sur le tarif des douanes – Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels)” sur le site du Parlement Fédéral Suisse.
Accédez au texte du projet de 2019 voté en octobre 2021.
