DELTA G : nouvelle version liée au Dédouanement Centralisé National (DCN) à l’exportation

Une nouvelle version de la téléprocédure douanière DELTA G entre en vigueur au 1er janvier 2022.

Elle concerne les entreprises qui disposent d’une autorisation de DCN leur permettant de déclarer auprès d’un bureau de déclaration des marchandises présentées à un autre bureau de douane en France.

Cette nouvelle version a pour but de corriger une mauvaise pratique qui consiste aujourd’hui à saisir le bureau de présentation des marchandises en tant que bureau d’exportation dans le Document d’Accompagnement Export/EAD émis dans le cadre de l’ECS (Export Control System).

La nouvelle version permettra aux opérateurs de saisir le bureau de déclaration prévu dans l’autorisation DCN pour valoriser automatiquement le champ « bureau d’exportation » des messages ECS.

Pour rappel, l’EAD fait le lien entre le bureau d’exportation et le bureau de sortie effective des marchandises du territoire douanier de l’UE.

Cette correction permettra ainsi l’apurement des exportations conformément à la réglementation qui impose que le bureau de sortie de l’UE adresse la constatation de sortie effective des marchandises au bureau d’exportation (de déclaration) et non pas au bureau de présentation dont la notion n’existe pas dans ECS.

Téléchargez la note aux opérateurs du 3 novembre 2021.