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Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière combinée (NC8), pour connaître les droits de douane normalement applicables à l’entrée en Union européenne (hors préférences tarifaires), le support officiel pour 2022 vient d’être publié au JOUE n° L 385 du 29 octobre 2021. C’est l’occasion, pour les entreprises importatrices

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En complément à notre actu du 19 septembre 2021, l’UE publie la matrice qui propose un aperçu des possibilités de cumul diagonal dans le cadre des nouvelles règles d’origine transitoires au sein de la zone Paneuromed-Balkans au 1er septembre 2021. Rien de nouveau pour l’heure :

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La liste des produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits pour juillet 2022 est disponible dès à présent sur le site de la Commission (Europa). La date limite à laquelle les objections aux nouvelles demandes doivent parvenir à la Commission par l’intermédiaire des administrations

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En complément à nos différentes actus sur la réforme de la DEB/Intrastat 2022, la Douane publie : une instruction un peu plus détaillée sur les nouveautés en vigueur au 1er janvier 2022, une présentation plus poussée du nouvel outil DEB WEB. Cliquez sur les documents ci-dessus pour télécharger les

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L’OMC a lancé le 7 octobre un nouvel outil en ligne permettant de suivre les modifications apportées au Système harmonisé (classification douanière des produits sur la base des 6 premiers chiffres, ou HS Codes) au fil des versions quinquennales. Le HS TRACKER a été élaboré avec

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En complément à notre actu du 3 novembre 2018 expliquant le fonctionnement du cumul diagonal dans la zone Paneuromed, sous couvert de certificats EUR-MED ou Déclarations d’origine EUR-MED. La Commission européenne publie régulièrement des tableaux nous permettant d’avoir un aperçu des possibilités de cumul diagonal dans la zone Paneuromed. Nouvelle mise

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Source : notre partenaire Odasce nous relaie ce message de la Douane. "A partir du 1er novembre prochain, les contrôles à l’importation jusqu’alors réalisés par la DGCCRF à Marseille et au Havre seront transférés à l’administration des douanes. Le transfert de compétence porte sur les contrôles

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Le rapport de l’OMC “Profils commerciaux 2021” fournit une série d’indicateurs clés sur le commerce des marchandises et le commerce des services commerciaux pour 197 économies. Les profils comprennent une ventilation des exportations et des importations pour chaque économie ainsi que pour ses principaux partenaires commerciaux. Mise

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Voir notre dernière actu sur le sujet du 22.10.2021. En complément à notre actu du 3.10.2021 et en attendant l’instruction détaillée, la Douane nous propose les présentations ci-dessous : Une présentation générale des modifications au 1er janvier 2022. Une présentation des évolutions de la téléprocédure DEB WEB. Les entreprises attendent

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