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L’OMC a lancé le 7 octobre un nouvel outil en ligne permettant de suivre les modifications apportées au Système harmonisé (classification douanière des produits sur la base des 6 premiers chiffres, ou HS Codes) au fil des versions quinquennales. Le HS TRACKER a été élaboré avec

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En complément à notre actu du 3 novembre 2018 expliquant le fonctionnement du cumul diagonal dans la zone Paneuromed, sous couvert de certificats EUR-MED ou Déclarations d’origine EUR-MED. La Commission européenne publie régulièrement des tableaux nous permettant d’avoir un aperçu des possibilités de cumul diagonal dans la zone Paneuromed. Nouvelle mise

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Source : notre partenaire Odasce nous relaie ce message de la Douane. "A partir du 1er novembre prochain, les contrôles à l’importation jusqu’alors réalisés par la DGCCRF à Marseille et au Havre seront transférés à l’administration des douanes. Le transfert de compétence porte sur les contrôles

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Le rapport de l’OMC “Profils commerciaux 2021” fournit une série d’indicateurs clés sur le commerce des marchandises et le commerce des services commerciaux pour 197 économies. Les profils comprennent une ventilation des exportations et des importations pour chaque économie ainsi que pour ses principaux partenaires commerciaux. Mise

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En complément à notre actu du 3.10.2021 et en attendant l’instruction détaillée, la Douane nous propose les présentations ci-dessous : Une présentation générale des modifications au 1er janvier 2022. Une présentation des évolutions de la téléprocédure DEB WEB. Les entreprises attendent avec impatience les détails pratico-pratiques pour pouvoir s'organiser,

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Le nouveau texte de l’accord d’association entre l’UE et les PTOM est paru au JOUE L 355 du 7.10.2021.  Il tient compte du retrait du Royaume-Uni de l’UE. Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, la présente association s’applique aux PTOM énumérés à l’annexe II du traité

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Voir aussi les présentations de la Douane : notre actu du 10.10.2021. Cette réforme concerne les échanges de biens à l’intérieur de l’Union européenne (flux intra-Union ou intra-com). Le Règlement Statistique Européen dit « EBS » vise à distinguer les obligations fiscales et statistiques. Sa mise en

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En complément à notre actu du 26.9.2021. Le Parlement Fédéral Suisse a adopté le projet de loi visant à supprimer unilatéralement les droits d'importation sur presque tous les produits industriels. Cela ira de pair avec une simplification du Tarif douanier suisse (réduction des nomenclatures douanières). Si aucun

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Pour lutter contre la fraude à la TVA en UE, les Etats membres doivent échanger rapidement les données TVA entre eux.  Plusieurs obligations déclaratives, systèmes et institutions ont été mis en place pour réaliser cet échange rapide de données : le système d'échange d'informations sur la

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