En complément à nos dernières actus sur le sujet, voici notre résumé "l’ATVAI en 10 points" couvrant les opérations les plus récurrentes. Le lexique préalable : ATVAI Autoliquidation de la TVA Import AI2 Imports sous contingent d’achats en franchise de TVA BAE Bon à enlever donné par la douane pour mise
La nomenclature douanière est un des paramètres douaniers, avec l’origine, qui impacte les droits de douane et la réglementation applicable aux produits échangés avec les pays tiers. Elle alimente également les statistiques du commerce extérieur. A l’import, en cas de mauvais classement tarifaire, l’entreprise doit rembourser les
La Douane britannique a organisé un webinaire le 08.11.2021 sur les nouvelles modalités de passage en frontière pour les flux depuis l'UE vers la Grande-Bretagne en mode de transport court (ferry ou eurotunnel) à compter du 1er janvier 2022. Voici les publications à l’issue de ce
Depuis le 18 novembre 2021, la version en ligne de l’édition 2022 de la Nomenclature du Système Harmonisé (SH ou HS/Harmonized System) est disponible sur le site web de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes. Le SH 2022 entrera en vigueur le 1er janvier 2022. L’édition 2022 de la
L’Arrêté du 3 novembre 2021 publié au JORF du 26.11.2021 fixe la liste des bureaux de douane au sein desquels les agents sont habilités à procéder à l’importation, aux contrôles de conformité des fruits et légumes frais originaires ou en provenance de pays tiers.
En complément à la note de la DGFIP (notre actu du 15.11.2021), voici les notes et instructions de la Douane relatives à la mise en oeuvre pratique de l'ATVAI sur les déclarations douanières de type DAU/Document Administratif Unique. Le BOD N° 7440 du 23.11.2021 Le courrier d’annonce. La
Suite à notre actu du 29.10.2021. L’UE publie un rectificatif du Tarif Douanier 2022. L’annexe I contenant les nomenclatures combinées à 8 chiffres est entièrement remplacée, sans autre explication… Téléchargez le JOUE L414 du 19.11.2021.
Aujourd'hui, il est possible de déposer une déclaration douanière comportant des importateurs ou exportateurs multiples. A l’import : présence de plusieurs destinataires en case 8 de la déclaration en douane. A l’export : présence de plusieurs exportateurs en case 2 de la déclaration en douane. Très pratique lorsqu'un
Concerne les importations en UE de marchandises soumises à contrôles sanitaires et phytosanitaires. La plateforme FRANCE SESAME est mise en service à compter du 17 novembre sur les grands ports maritimes du Havre, de Dunkerque et de Marseille. Quels sont les objectifs de FRANCE SESAME ? FRANCE SESAME devient
Nous l’attendions avec impatience, la voici ! La note de la Direction Générale des Finances Publiques/DGFIP sur la généralisation de l'autoliquidation de la TVA Import (ATVAI). À compter du 1er janvier 2022, la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation seront effectués directement à
