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En complément à nos dernières actus sur le sujet, voici notre résumé "l’ATVAI en 10 points" couvrant les opérations les plus récurrentes. Le lexique préalable :  ATVAI Autoliquidation de la TVA Import AI2   Imports sous contingent d’achats en franchise de TVA BAE Bon à enlever donné par la douane pour mise

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La nomenclature douanière est un des paramètres douaniers, avec l’origine, qui impacte les droits de douane et la réglementation applicable aux produits échangés avec les pays tiers. Elle alimente également les statistiques du commerce extérieur. A l’import, en cas de mauvais classement tarifaire, l’entreprise doit rembourser les

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En complément à la note de la DGFIP (notre actu du 15.11.2021), voici les notes et instructions de la Douane relatives à la mise en oeuvre pratique de l'ATVAI sur les déclarations douanières de type DAU/Document Administratif Unique. Le BOD N° 7440 du 23.11.2021 Le courrier d’annonce. La

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Aujourd'hui, il est possible de déposer une déclaration douanière comportant des importateurs ou exportateurs multiples. A l’import : présence de plusieurs destinataires en case 8 de la déclaration en douane. A l’export : présence de plusieurs exportateurs en case 2 de la déclaration en douane. Très pratique lorsqu'un

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Concerne les importations en UE de marchandises soumises à contrôles sanitaires et phytosanitaires. La plateforme FRANCE SESAME est mise en service à compter du 17 novembre sur les grands ports maritimes du Havre, de Dunkerque et de Marseille. Quels sont les objectifs de FRANCE SESAME ? FRANCE SESAME devient

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Nous l’attendions avec impatience, la voici ! La note de la Direction Générale des Finances Publiques/DGFIP sur la généralisation de l'autoliquidation de la TVA Import (ATVAI). À compter du 1er janvier 2022, la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation seront effectués directement à

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