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AccueilANNEES2021Origine : le Règlement Délégué du CDU modifié. Concerne l’origine non-préférentielle et préférentielle.

Origine : le Règlement Délégué du CDU modifié. Concerne l’origine non-préférentielle et préférentielle.

Des modifications sont apportées au Règlement Délégué du Code des Douanes de l’Union/CDU (JOUE L343 du 29.12.2015) par voie de JOUE L396 du 10.11.2021.

Ces modifications portent sur l’origine non-préférentielle et préférentielle.

Les modifications relatives à l’origine non-préférentielle (Made in) :  

  • Les produits du règne végétal doivent non seulement avoir été récoltés, mais aussi cultivés uniquement dans le pays ou territoire concerné.
  • Lorsque l’opération n’est pas économiquement justifiée dans le dernier pays, il convient de déterminer l’origine en appliquant la règle résiduelle : il s’agira de l’origine des matières prédominantes, en termes de poids ou de valeur comme précisé en tête du chapitre (que les produits soient repris en annexe 22-01 ou non du RDC de 2015).
    • Ainsi, pour les produits classés dans les chapitres 1 à 29 ou 31 à 40 : la base retenue est le Poids des matières incorporées.
    • Pour les produits classés dans les chapitres 30 ou 41 à 97 : la base retenue est la Valeur des matières incorporées.
    • Pour rappel : une opération n’est pas économiquement justifiée lorsque le choix du dernier pays de transformation a été motivé en vue de détourner une règlementation du commerce extérieur. Le cas par exemple des motos américaines soumises à droits additionnels en UE dont la production a été transférée en Asie. Lire à ce sujet notre article du 18.04.2021.
  • La règle ci-dessus s’applique également lorsque l’opération réalisée est considérée comme minimale telle que reprise dans l’article 34 du RDC de 2015. Exemple : le dernier pays ne réalise qu’un simple emballage.
  • Modification de la définition des « pièces de rechange essentielles » qui sont réputées avoir la même origine que la machine lorsqu’elles font partie de l’équipement normal.
    • Ce point concerne les sections XVI (chapitres 84-85), XVII (chapitres 86 à 89) et XVIII (chapitres 90 à 92) de la nomenclature combinée.
  • A noter également une modification sur la règle des mélanges de produits classés en position 2009, sur la règle résiduelle du chapitre 22 et sur la description des marchandises classées en position 8541.
  • L’annexe 22-01 qui attribue des règles d’origine spécifiques à certaines positions du Tarif douanier est mise à jour sur la base du Système Harmonisé/OMD de 2022 (applicable au 1.1.2022).

Les modifications relatives à l’origine préférentielle dans le cadre du programme SPG/Système de Préférences Généralisées (en faveur des pays en développement) : 

  • L’annexe 22-03 qui liste les règles d’origine pour les produits fabriqués dans ces pays et l’annexe 22-04 qui traite des exclusions au cumul régional, sont mises à jour sur la base du Système Harmonisé/OMD de 2022 (applicable au 1.1.2022)

Téléchargez le JOUE L396 du 10.11.2021.

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