Origine non-préférentielle (ONP). Le guide de l’UE version mars 2022 est en ligne. L’ONP sert au ‘Made in’, aux certificats d’origine CCI, aux droits anti-dumping notamment.
Téléchargez le guide de l’UE sur l’origine non-préférentielle, version mars 2022 (anglais).
Il tient compte des nouveautés apportées par le JOUE L396 du 10.11.2021. Elles concernent notamment la méthode de détermination de l’origine lorsque l’opération réalisée en UE n’est pas économiquement justifiée, ou bien en cas d’opération jugée minimale (simple réunion de parties, simple emballage par exemple).
Dans ces conditions, les règles primaires pour chaque position tarifaire (code douanier à 4 chiffres) ne trouvent pas à s’appliquer. Il convient alors d’utiliser directement les règles résiduelles pour déterminer l’origine du produit fini.
