BREXIT 2022 : rétablissement des formalités britanniques sur les flux import-export entre l’UE et le Royaume-Uni. Mémo de la Douane.

La Douane présente dans un mémo le calendrier de rétablissement des formalités douanières au Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2022.

Le mémo détaille également le fonctionnement de GVMS/ Goods vehicle movement, procédure créée par la douane UK, et son articulation avec la frontière intelligente (SI Brexit).

GVMS concerne tous les flux import-export entre l’UE et le Royaume-Uni. Il s’agit d’un système de gestion des formalités douanières développé en vue de fluidifier le passage de la frontière trans-Manche des flux RoRo (roll-on/roll-off = ferry et dans le cas présent, également eurotunnel).

GVMS est utilisé depuis le 1er janvier 2021 à l’arrivée en UK pour la gestion des déclarations de transit uniquement.

A compter du 1er janvier 2022, l’utilisation de GVMS sera généralisée à l’ensemble des unités de transport utilisant le RoRo, dans les deux sens (import et export) et pour l’ensemble des formalités britanniques de dédouanement (export-import-transit).

Bien que GVMS ait la même utilité que la frontière intelligente et repose sur des principes similaires, les deux processus sont distincts et doivent être intégrés par les entreprises dans leur schéma logistique de passage de la frontière trans-Manche, notamment au regard des consignes données au transporteur et au chauffeur.

Dans ce cadre, et dès le 1er janvier 2022, tout camion traversant la Manche via les flux RoRO devra nécessairement présenter un GMR/ Goods Movement Reference au risque de ne pas pouvoir embarquer (pour sortir de UK ou pour y rentrer).

Téléchargez le mémo de la Douane sur les formalités douanières UK-2022.