Import de fruits et légumes. La liste des bureaux de douane habilités à contrôler leur conformité.
L’Arrêté du 3 novembre 2021 publié au JORF du 26.11.2021 fixe la liste des bureaux de douane au sein desquels les agents sont habilités à procéder à l’importation, aux contrôles de conformité des fruits et légumes frais originaires ou en provenance de pays tiers. Il s’agit des bureaux suivants :
- Marseille port
- Havre port
- Dunkerque port
- Dunkerque ferry
- Calais ville
- Calais port tunnel