TVA Import 2022 : publications de la Douane pour la mise en œuvre pratique au niveau des déclarations douanières.
En complément à la note de la DGFIP (notre actu du 15.11.2021), voici les notes et instructions de la Douane relatives à la mise en oeuvre pratique de l’ATVAI sur les déclarations douanières de type DAU/Document Administratif Unique.
- Le BOD N° 7440 du 23.11.2021
- Le courrier d’annonce.
- La note aux opérateurs relative à la téléprocédure DELTA G et X.
Retrouvez notre résumé “l’ATVAI en 10 points” sur notre actu du 28.11.2021.
Toutes les actus sur le sujet en cliquant sur le Tag ATVAI ci-dessous.
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