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TVA Import 2022 : publications de la Douane pour la mise en œuvre pratique au niveau des déclarations douanières.

En complément à la note de la DGFIP (notre actu du 15.11.2021), voici les notes et instructions de la Douane relatives à la mise en oeuvre pratique de l’ATVAI sur les déclarations douanières de type DAU/Document Administratif Unique.

Retrouvez notre résumé “l’ATVAI en 10 points” sur notre actu du 28.11.2021.

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