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TVA Import 2022 : généralisation de l’autoliquidation en France. La note de la DGFIP sur l’évolution de la déclaration de TVA.

Nous l’attendions avec impatience, la voici ! La note de la Direction Générale des Finances Publiques/DGFIP sur la généralisation de l’autoliquidation de la TVA Import (ATVAI).

À compter du 1er janvier 2022, la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation seront effectués directement à l’appui de la déclaration de TVA en lieu et place de la déclaration en douane. À cette fin, aucune autorisation préalable n’est nécessaire. Cette nouvelle modalité déclarative est obligatoire pour tout redevable identifié à la TVA. Elle vous permettra de collecter et déduire simultanément la TVA à l’importation sur votre déclaration de TVA, sans avance de trésorerie. Votre déclaration de TVA va évoluer pour intégrer les opérations portant sur les importations.

Si vous êtes déjà bénéficiaires de l’ATVAI : la note détaille l’évolution de vos déclarations de TVA.

Si vous attendiez sa généralisation afin de bénéficier de la non-avance de TVA à l’import, sachez que vous n’avez pas d’autorisation préalable à demander.

Tous les détails sur la note de la DGFIP sur la généralisation de la TVA Import au 01.01.2022.

Retrouvez notre résumé “l’ATVAI en 10 points” sur notre actu du 28.11.2021.

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