BREXIT 2022 : synthèse des changements dans les échanges avec le Royaume-Uni/UK. Nos commentaires sur la DLT/LTD.

La Commission européenne DG TAXUD nous résume les nouveautés 2022 dans les échanges entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

Cela concerne :

• Les déclarations douanières import en UK.
• Les déclarations de sûreté-sécurité.
• Les produits soumis à contrôle.
• Le système GVMS (Goods Vehicle Movement Service).

Accédez au résumé de la DG TAXUD de la Commission européenne (en anglais) et autres liens intéressants : UE et UK. 

Il est également rappelé aux exportateurs de l’UE qui fournissent une attestation d’origine préférentielle UE à leurs clients en UK, qu’ils doivent désormais détenir à l’appui les déclarations de leurs fournisseurs en UE attestant de cette origine préférentielle dans le cadre de l’accord TCA EU-UK (pour les produits négoce ou pour les matières incorporées en UE).

Les déclarations du fournisseur dont il s’agit sont celles publiées au Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015  – JOUE L343 du 29.12.2015 : ANNEXE 22-15 pour la Déclaration du fournisseur ponctuelle et ANNEXE 22-16 pour la Déclaration à long terme du fournisseur attestant de l’origine préférentielle (DLT/LTD).

Pour rappel : l’accord EU-UK ayant été publié tardivement (notre actu du 2.1.2021), les exportateurs disposaient de l’année 2021 pour les récupérer. A partir du 1.1.2022, ils doivent désormais pouvoir prouver l’origine préférentielle de leurs achats via ces déclarations des fournisseurs.

Ce message s’adresse également aux fournisseurs UK qui attestent de l’origine préférentielle UK au moment d’exporter vers l’UE. Ils doivent désormais détenir les engagements de leurs propres fournisseurs sur l’origine préférentielle des produits ou composants.

Notre commentaire au sujet des déclarations des fournisseurs à détenir :

Bien entendu, il convient d’exiger les déclarations des fournisseurs (ponctuelles ou à long terme) uniquement si nécessaire !

De l’importance de connaître les conditions des règles d’origine applicables au produit que vous fabriquez ainsi que la composition de votre produit.

Exemples :

• Si la règle applicable à votre produit exige que les matières non originaires de UE/UK ne soient pas classées comme le produit fini (sur la base des 4 ou 6 premiers chiffres) et que toutes les matières présentes dans la composition sont bel et bien classées autrement… il importe peu de savoir si ces matières sont ou non originaires de l’UE. Il est par conséquent inutile de détenir pour ces matières une déclaration du fournisseur.
• De même si la règle impose que la valeur des matières non originaires n’excède pas un % du prix départ usine du produit fini et qu’il apparaît que la valeur de tous les composants (toutes origines confondues) n’atteint jamais le pourcentage maximal fixé, il n’est pas indispensable de détenir de déclaration du fournisseur pour les composants achetés dans l’UE. C’est souvent le cas pour les fabrications à forte ingénierie. La comptabilité de l’entreprise doit néanmoins pouvoir le démontrer en cas de contrôle.

Enfin… message récurrent : ne dépensez pas votre énergie à chercher une origine préférentielle UE si cela n’apporte aucune économie de droits de douane à vos clients britanniques.

Un bémol toutefois : au-delà du non-impact sur les droits de douane à l’import, les partenaires en UK auront souvent besoin de connaître l’origine préférentielle UE de vos produits car ces derniers risquent de repartir en UE (notamment après transformation, en application du cumul d’origines). Et vice-versa dans le sens UK>UE>UK !

Lire également notre actu du 14.12.2021 sur l’obligation faite par la Douane UK à partir de janvier 2022 d’indiquer sur les attestations d’origine l’Etat membre de fabrication. L’origine préférentielle UE ne leur permettant pas de tenir leurs statistiques correctement…

Nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans les méandres de l’origine des marchandises et vous aider à vous organiser en interne.