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Une suspension tarifaire autonome permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne (UE), en exemption totale ou partielle de droits de douane, pour une quantité illimitée de produit. Un contingent tarifaire autonome permet d’importer une marchandise disponible sur le territoire de l’UE mais

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La Commission européenne DG TAXUD nous résume les nouveautés 2022 dans les échanges entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Cela concerne : Les déclarations douanières import en UK. Les déclarations de sûreté-sécurité. Les produits soumis à contrôle. Le système GVMS (Goods Vehicle Movement Service). Accédez au résumé de la DG TAXUD de

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Pour rappel : il incombe à tout exportateur et importateur de suivre les modifications sur ses nomenclatures douanières car elles peuvent être sources de nouvelles réglementations applicables. Dernières annonces de RITA Encyclopédie du 14 au 18 décembre : 434 créations et 246 suppressions de nomenclatures douanières TARIC/10. Les chapitres

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Le 31 janvier 2019, la Commission européenne a institué une mesure de sauvegarde définitive sur certains produits sidérurgiques. Elle se traduit par des contingents d'importation par couples Produits/Pays. Une fois le contingent épuisé, une surtaxe de 25 % s'applique à l'importation en UE. Aujourd’hui, la Commission ouvre

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Ce texte concerne les achats en détaxe que peuvent réaliser les voyageurs à l’occasion de leur séjour en France. Il explique la procédure que doivent suivre les vendeurs pour en faire bénéficier leurs clients. Ce texte entre en vigueur le 01.01.2022 et abroge par voie de

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Vous exportez en UK. Vos produits sont d’origine préférentielle Union européenne dans le cadre de l’accord "TCA EU-UK". Vous le déclarez via une attestation d’origine qui stipule que "sauf indication claire du contraire, les produits sont d’origine préférentielle UE". Votre client en UK bénéfice ainsi de

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Au 1er janvier 2022, des nouveautés entrent en vigueur sur 2 sujets différents : La déclaration d’échanges de bien (DEB) quand vous vendez ou achetez des marchandises à des clients/fournisseurs basés dans d’autres Etats membres de l’UE. L’autoliquidation de la TVA pour les marchandises importées en France

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