Bordereaux de détaxe pour les voyageurs : un nouveau BOD met à jour les conditions de la procédure des bordereaux de vente à l’exportation (BVE).

Ce texte concerne les achats en détaxe que peuvent réaliser les voyageurs à l’occasion de leur séjour en France. Il explique la procédure que doivent suivre les vendeurs pour en faire bénéficier leurs clients.

Ce texte entre en vigueur le 01.01.2022 et abroge par voie de conséquence le BOD 7396 du 25.11.2020.

Téléchargez le BOD n° 7445 du 10.12.2021 et ses annexes.