Importations des USA : prolongation à fin 2023 de la suspension des droits de douane additionnels appliqués à certains produits.
Vers une amélioration des relations Union Européenne – États-Unis.
En complément à notre actu du 3.06.2021.
Par voie de Règlement d’Exécution publié au JOUE L426 du 29.11.2021, la Commission a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2023, la suspension des mesures de sauvegarde décidée le 28 mai 2021.
Les taux additionnels allaient de 4,4 à 50 % et concernaient les produits en acier, aluminium et certains produits divers.
Les chapitres douaniers concernés (à titre indicatif) : 20-22-33-48-56-59-62-63-64-66-69-70-71-72-73-76-84-85-87-89-94.
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